La nouvelle loi sur l’expropriation promulguée en Afrique du Sud par le Président Cyril Ramaphosa fin janvier 2025 a provoqué les critiques du Président américain Donald Trump et ravivé des tensions sur les questions d’inégalité raciale et de propriété foncière.
Voici des éléments de son contenu et du débat qu’elle suscite.
Pourquoi cette nouvelle loi ?
Cette loi du 23 janvier 2025 remplace un texte datant de 1975, sous le régime de ségrégation raciale d’apartheid, pour se conformer à la Constitution post-apartheid. Elle permet à l’Etat de préempter des terrains privés par mesure d’intérêt général. Un passage autorisant dans certains cas un transfert de propriété « sans compensation » alarme une partie de la population, dont des fermiers blancs qui sont de grands propriétaires terriens. « Ce n’est pas une disposition générale de non-compensation », précise cependant Zsa-Zsa Temmers Boggenpoel, professeure de Droit à l’Université de Stellenbosch.
Celle-ci limite les cas d’éventuelles expropriations « sans compensation » aux terres non productives, abandonnées, délabrées ou lorsque la propriété est surendettée, détaille-t-elle. La loi permettrait aussi à l’État de saisir des bâtiments désaffectés du centre de Johannesburg, squattés ou exploités par des gangs. « Les propriétaires n’ont de facto payé aucune taxe, ni effectué le moindre entretien », observe Ben Cousins, chercheur à l’Institut d’études sur la pauvreté, la terre et l’agriculture à l’Université du Cap occidental. « Dans ces circonstances, la compensation pourrait être nulle ou proche de zéro », dit-il.
D’autres experts craignent que cette disposition ne soit détournée. « Le Gouvernement doit payer une compensation juste et équitable aux propriétaires fonciers expropriés », juge Chris Patterson, chercheur à l’Institut des relations raciales. Or, selon lui, la loi n’est pas claire sur ce point. « Le Gouvernement a souvent reconnu certains pratiques inefficaces et corrompues… donc le flou de cette loi donnera de fait au Gouvernement une possibilité d’abus », décrit-il.
© Afriquinfos & Agence France-Presse
