Abolition du Code noir par les députés français ce 28 mai: Portée et explications législatives

Paris (© 2026 Afriquinfos) L’Assemblée nationale française a approuvé à l’unanimité, ce jeudi 28 mai, la proposition de loi « portant abrogation du Code noir« . Cet ensemble de textes qui codifiait l’esclavage, n’avait jamais été abrogé jusque-là, malgré l’abolition de l’esclavage ! La proposition de loi doit toutefois être examinée par le Sénat pour être définitivement adoptée par le Parlement.

Les débats ont parfois été animés sur la rédaction du texte ou la question des réparations, mais à  l’unanimité ce 28 mai, cet édit datant de 1685 et l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises, ont été abrogés en première lecture dans l’hémicycle.

Ce texte, porté par le député de Guadeloupe Max Mathiasin (Liot), vise à mettre un terme à l’existence du « Code noir« , un recueil d’édits royaux promulgués entre 1685 et 1724 codifiant l’esclavage dans les colonies françaises.

 Après le vote, Max Mathiasin ému aux larmes a salué au micro « un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage« . Il a évoqué un « acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance » : « L’abrogation du Code noir doit s’inscrire dans un travail de mémoire plus global pour reconnaître les effets de l’esclavage dans toutes leurs dimensions« , a souligné le député, qui a aussi évoqué les « attentes très fortes dans les Outre-mer ».

Max Mathiasin a profité de sa prise de parole pour dénoncer une « forme d’exception coloniale » qui frappe encore ces territoires français, « caractérisée par un traitement trop souvent différencié ». Le texte a été soutenu par le gouvernement, représenté par deux ministres : Naïma Moutchou (Outre-mer) et Aurore Bergé (Lutte contre les discriminations).

« La France a donné au monde des mots immenses, Liberté, Égalité et Fraternité, mais il y eut un temps où dans les colonies, sous l’autorité de ses lois, ces mots ne valaient pas pour tous« , a notamment déclaré la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou.

Au-delà de l’abrogation du Code noir, le texte prévoit la remise au Parlement d’un rapport du gouvernement sur les « conséquences contemporaines de l’application du droit colonial sur la structuration et le développement économique, social, culturel et environnemental » dans les Outre-mer mais aussi sur les « conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage« .

La question des réparations mise également sur le tapis

Le rapport devra aussi étudier « la place accordée à l’histoire de l’esclavage, de la traite et de leur abolition dans les programmes scolaires« . « Ce ne sera pas un document de plus« , a promis la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou.

Lors des débats, plusieurs députés ont dénoncé les conséquences contemporaines du Code noir et mis en avant la question des « réparations », dont ne fait pas mention le texte : « Le Code noir a structuré des siècles de domination, ses traces restent encore visibles dans la manière dont certains peuples sont encore regardés« , a affirmé Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise).

« Quelle portée aura ce texte, si nous ne parlons jamais des réparations, et je ne parle pas ici uniquement des réparations financières ? », a demandé la députée de la Réunion Emeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine). Ces textes ont réglementé l’esclavage dans les colonies françaises, jamais formellement interdits après 1848. Ils faisaient notamment des personnes esclavagisées des « êtres meubles » susceptibles d’être acquis par un maître au même titre qu’un bien, ou instituaient des sanctions en cas de fuite – oreilles coupées, marquage au fer de lys, jusqu’à la peine de mort. Son adoption, lors de ce vote parfois qualifié de « symbolique« , ouvre potentiellement un nouveau débat autour de la question des réparations des pays colonisés.

Malgré l’abolition de l’esclavage et la loi Taubira de 2001 reconnaissant que « la traite négrière (…) et l’esclavage (…) constituent un crime contre l’humanité« , ce « Code noir » n’a jamais été abrogé jusqu’à aujourd’hui. Pour être définitivement adoptée, la proposition de loi devra aussi être votée par le Sénat.

V. A.