Étiquette : Zone de Libre-Echange Continentale Africaine

La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) est une zone de libre-échange qui, en 2018, comprend 28 pays. Il a été créé par l’Accord de libre-échange continental africain entre 54 des 55 pays de l’Union africaine. La zone de libre-échange est la plus grande au monde en termes de nombre de pays participants depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce.

L’accord a été négocié par l’Union africaine (UA) et a été signé par 44 de ses 55 États membres à Kigali, au Rwanda, le 21 mars 2018. L’accord exige initialement des membres qu’ils suppriment les droits de douane de 90% des marchandises, ce qui permet le libre accès aux produits de base, aux marchandises et aux services à travers le continent. La Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique estime que l’accord stimulera le commerce intra-africain de 52% d’ici 2022. La proposition devait entrer en vigueur 30 jours après la ratification par 22 des États signataires. Le 2 avril 2019, la Gambie est devenue le 22e État à ratifier l’accord et le 29 avril, la République sahraouie a effectué le 22e dépôt des instruments de ratification ; l’accord est entré en vigueur le 30 mai et est entré dans sa phase opérationnelle après un sommet le 7 juillet 2019.

Les objectifs généraux de l’accord sont les suivants :

créer un marché unique, approfondir l’intégration économique du continent
établir un marché libéralisé grâce à plusieurs cycles de négociations
faciliter la circulation des capitaux et des personnes, faciliter les investissements
progresser vers la mise en place d’une future union douanière continentale
réaliser un développement socio-économique durable et inclusif, l’égalité des sexes et des transformations structurelles au sein des États membres
améliorer la compétitivité des États membres en Afrique et sur le marché mondial
encourager le développement industriel par la diversification et le développement de la chaîne de valeur régionale, le développement agricole et la sécurité alimentaire
résoudre les problèmes d’adhésions multiples et qui se chevauchent

Zone de Libre-Echange Continentale Africaine : L’histoire

Contexte

En 1963, l’Organisation de l’unité africaine (OUA) a été fondée par les États indépendants d’Afrique. L’OUA visait à promouvoir la coopération entre les États africains. Le Plan d’action de Lagos de 1980 a été adopté par l’organisation. Le plan suggérait que l’Afrique devrait minimiser sa dépendance à l’égard de l’Occident en favorisant le commerce intra-africain. Cela a commencé par la création d’un certain nombre d’organisations de coopération régionale dans les différentes régions de l’Afrique, comme la Conférence de coordination du développement de l’Afrique australe. Finalement, cela a conduit au Traité d’Abuja en 1991, qui a créé la Communauté économique africaine, une organisation qui a promu le développement de zones de libre-échange, d’unions douanières, d’une Banque centrale africaine et d’une union monétaire africaine.

En 2002, l’OUA a été remplacée par l’Union africaine (UA), qui avait pour objectif d’accélérer « l’intégration économique du continent ». Un deuxième objectif était de « coordonner et harmoniser les politiques entre les Communautés économiques régionales existantes et futures pour la réalisation progressive des objectifs de l’Union ».

Négociations

Lors du sommet de l’Union africaine de 2012 à Addis-Abeba, les dirigeants ont convenu de créer une nouvelle zone de libre-échange continentale d’ici 2017. Lors du sommet de l’UA de 2015 à Johannesburg, le sommet a convenu d’entamer des négociations. Cela a commencé une série de dix sessions de négociation qui ont eu lieu au cours des trois prochaines années.

Le premier forum de négociation s’est tenu en février 2016 et a tenu huit réunions jusqu’au sommet de mars 2018 à Kigali. À partir de février 2017, les groupes de travail techniques ont tenu quatre réunions, au cours desquelles les questions techniques ont été discutées et mises en œuvre dans le projet. Les 8 et 9 mars 2018, les ministres du commerce de l’Union africaine ont approuvé le projet.

Sommet de Kigali 2018

En mars 2018, lors de la 10e session extraordinaire de l’Union africaine sur la ZLECA, trois accords distincts ont été signés : l’Accord de libre-échange continental africain, la Déclaration de Kigali ; et le Protocole sur la libre circulation des personnes. Le Protocole sur la libre circulation des personnes vise à établir une zone sans visa au sein des pays de la ZLECA et à soutenir la création du passeport de l’Union africaine. Lors du sommet de Kigali le 21 mars 2018, 44 pays ont signé la ZLECAf, 47 ont signé la Déclaration de Kigali et 30 ont signé le Protocole sur la libre circulation des personnes. Tout en étant un succès, il y avait deux retards notables : le Nigéria et l’Afrique du Sud, les deux plus grandes économies d’Afrique.

Un facteur de complication dans les négociations était que l’Afrique avait déjà été divisée en huit zones de libre-échange et / ou unions douanières distinctes, chacune avec des réglementations différentes. Ces organes régionaux continueront d’exister ; l’Accord de libre-échange continental africain cherche initialement à réduire les barrières commerciales entre les différents piliers de la Communauté économique africaine, et finalement à utiliser ces organisations régionales comme éléments de base pour l’objectif ultime d’une union douanière à l’échelle de l’Afrique.

Les institutions suivantes ont été créées pour faciliter la mise en œuvre de la zone de libre-échange. À la suite des négociations de la phase II, d’autres comités pourraient être créés par le biais de protocoles.

Le Secrétariat de la sAfCFTA sera chargé de coordonner la mise en œuvre de l’accord et sera un organe autonome au sein du système de l’UA. Bien qu’il ait une personnalité juridique indépendante, il travaillera en étroite collaboration avec la Commission de l’UA et recevra son budget de l’UA. Le Conseil des ministres responsables du commerce décidera de l’emplacement du siège, de la structure, du rôle et des responsabilités. L’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine est l’organe décisionnel suprême. Il se réunira probablement lors des sommets de l’UA. Le Conseil des ministres responsables du commerce assure la surveillance stratégique de la politique commerciale et assure la mise en œuvre et l’application efficaces de l’accord de la ZLECA.

La mise en oeuvre

L’AfCFTA devrait être mis en œuvre par phases, et certaines des futures phases sont encore en cours de négociation.

Au sommet de Kigali, des points d’accord ont été trouvés sur les protocoles commerciaux, les procédures de règlement des différends, la coopération douanière, la facilitation des échanges et les règles d’origine. Cela faisait partie de la phase I de l’accord, qui couvre la libéralisation des biens et services. Il a également été convenu de réduire les droits de douane sur 90% de toutes les marchandises. Chaque nation est autorisée à exclure 3% des marchandises de cet accord.

La 12e session extraordinaire de l’Union africaine sur la ZLECA a été convoquée pour lancer le nouvel accord dans sa phase opérationnelle, qui s’est tenue à Niamey le 7 juillet 2019.

Lors de son lancement, cinq instruments opérationnels qui régiront la ZLECA ont été activés : « les règles d’origine; le forum de négociation en ligne ; le suivi et l’élimination des barrières non tarifaires ; un système de paiement numérique ; et l’Observatoire africain du commerce. »

Certaines questions de la phase un qui doivent encore être négociées comprennent la liste des concessions tarifaires et d’autres engagements spécifiques. Des négociations sont également en cours pour déterminer quelle ville accueillera la ZLECA.

Les négociations pour la phase II ont commencé en février 2019. Ces négociations porteront sur les protocoles de concurrence, de propriété intellectuelle et d’investissement. Les négociations sur les questions de la phase II devraient se terminer en 2020.

Adhésion

En juillet 2019, 54 des 55 États de l’Union africaine avaient signé l’accord, l’Érythrée étant le seul pays à ne pas avoir signé l’accord. Parmi ces États membres, 27 ont déposé leur instrument de ratification.

Après le sommet de Kigali, davantage de signatures ont été ajoutées à l’AfCFTA. Lors du sommet de l’Union africaine à Nouakchott le 1er juillet 2018, cinq autres pays ont rejoint l’accord, dont l’Afrique du Sud. Le Kenya et le Ghana ont été les premières nations à ratifier l’accord, déposant leurs ratifications le 10 mai 2018. Parmi les signataires, 22 devaient ratifier l’accord pour qu’il entre en vigueur, ce qui s’est produit le 29 avril 2019 lorsque la Sierra Leone et la République arabe sahraouie démocratique ont ratifié l’accord. En conséquence, l’accord est entré en vigueur 30 jours plus tard le 30 mai 2019 ; à ce stade, seuls le Bénin, le Nigéria et l’Érythrée n’avaient pas signé. Des questions en suspens comme les accords de concession commerciale et les règles d’origine sont toujours en cours de négociation.

L’Érythrée ne faisait pas partie de l’accord initial en raison d’un état de guerre en cours, mais l’accord de paix de 2018 entre l’Éthiopie et l’Érythrée a mis fin au conflit et a levé la barrière à la participation de l’Érythrée à l’accord de libre-échange. L’État non reconnu du Somaliland n’était pas partie aux discussions relatives à la création de l’accord.

Lors de ce sommet, le Bénin et le Nigéria ont signé l’accord, laissant l’Érythrée comme le seul État africain ne faisant pas partie de cet accord; L’Érythrée a depuis demandé à adhérer à l’accord. Le Gabon et la Guinée équatoriale ont également déposé leurs ratifications lors de ce sommet. À la date du lancement, 27 États avaient ratifié l’accord.

L’Afrique du Sud, la Sierra Leone, la Namibie, le Lesotho et le Burundi ont depuis signé l’AfCFTA lors du 31e sommet de l’Union africaine à Nouakchott. En juillet 2019, 54 États avaient signé l’accord.

Opposition nigériane

Le Nigeria a été l’un des derniers pays à signer l’accord. Avec 200 millions d’habitants, le Nigéria est le pays le plus peuplé d’Afrique et compte environ la population des deuxième et troisième pays les plus peuplés, l’Éthiopie et l’Égypte réunis, chacun comptant environ 98 millions d’habitants. Avec un PIB nominal de 376 milliards de dollars, soit environ 17% du PIB de l’Afrique, il est juste devant l’Afrique du Sud, qui représente 16% de l’économie africaine. Le Nigéria étant un pays si important en termes de population et d’économie, son absence lors de la signature initiale de l’accord a été particulièrement visible. Le président sud-africain Cyril Ramaphosa a souligné que dans ses commentaires du 12 juillet 2018, il a déclaré : « Le continent attend le Nigeria et l’Afrique du Sud. En échangeant entre nous, nous sommes en mesure de conserver plus de ressources sur le continent. » L’Afrique du Sud a ensuite signé l’accord.

44 pays ont initialement signé l’accord le 21 mars 2018. Le Nigéria était l’un des 11 pays de l’Union africaine à éviter de le signer initialement. À l’époque, le président nigérian Muhammadu Buhari a déclaré que le Nigéria ne pouvait rien faire qui pourrait saper les fabricants et les entrepreneurs locaux. L’Association des fabricants du Nigéria, qui représente 3 000 fabricants nigérians, a salué la décision de se retirer de l’accord. Le ministre nigérian des Affaires étrangères a tweeté que davantage de consultations nationales étaient nécessaires avant que le Nigéria ne puisse signer l’accord. L’ancien président Olusegun Obasanjo a déclaré que le retard du Nigéria était regrettable. Le Congrès du travail du Nigéria a qualifié l’accord d ‘ »initiative politique néolibérale renouvelée, extrêmement dangereuse et radioactive », suggérant qu’une pression économique accrue pousserait les travailleurs à migrer dans des conditions difficiles et dangereuses.

Le 21 juillet 2018, cinq autres pays ont signé l’accord, dont l’Afrique du Sud. À cette époque, le gouvernement nigérian a souligné que sa non-participation était un retard, pas un retrait, et a promis de signer bientôt l’accord. Comme le ministre des Affaires étrangères l’avait souligné précédemment, le gouvernement nigérian avait l’intention de poursuivre les consultations avec les entreprises locales afin de garantir l’adhésion du secteur privé à l’accord.

Étant donné que le gouvernement nigérian a continué de consulter des groupes d’entreprises locales au cours du second semestre de 2018, une préoccupation majeure était de savoir si l’accord empêchait de manière adéquate les pratiques anticoncurrentielles telles que le dumping. Alors que 2018 touchait à sa fin, l’ancien président Olusegun Obasanjo a déclaré que le retard était « regrettable », soulignant le manque de commerce de marchandises entre les pays africains, les difficultés à voyager d’un pays africain à l’autre et l’héritage colonial que ces restrictions imposent à l’Afrique. croissance représentée. Le comité directeur du gouvernement en charge du processus consultatif devait publier son rapport sur l’accord en janvier 2019.

Le président nigérian a annoncé le 2 juillet 2019 que le Nigeria signerait la ZLECA au Niger la semaine suivante. Le Nigéria a signé l’AfCFTA le 7 juillet 2019.

La plupart des États membres de l’UA ont signé l’accord. Le Bénin, le Botswana, l’Érythrée, la Guinée-Bissau, le Nigéria et la Zambie n’ont pas initialement signé l’accord. Le président du Nigéria, Muhammadu Buhari, était particulièrement réticent à adhérer si cela nuisait à l’entrepreneuriat et à l’industrie nigérians. Le 7 juillet 2019, le Nigeria et le Bénin se sont engagés à signer le libre-échange africain lors de la 12e session extraordinaire de l’assemblée de l’union sur l’ACFTA ; laissant l’Érythrée comme la seule nation sur les 55 États membres de l’Union africaine à ne pas signer l’accord.

La Zone de libre-échange continentale africaine n’est entrée en vigueur que lorsque 22 des pays signataires ont ratifié l’accord, ce qui s’est produit en avril 2019, lorsque la Gambie est devenue le 22e pays à le ratifier. En décembre 2019, il y avait 28 pays ayant ratifié la convention et 54 signataires.

Zone de Libre-Echange Continentale Africaine : Évaluation des droits de l’homme

Un rapport de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique publié en juillet 2017 soutient que la ZLEC pourrait contribuer à lutter contre la pauvreté et les inégalités, car sa large portée facilitera les changements structurels dans les économies africaines. Il est considéré comme une étape vers la réalisation de l’Agenda 2063 de l’Union africaine et des objectifs de développement durable. Le document visait à garantir que les droits de l’homme soient pris en compte dans les négociations.

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Contexte

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