RDC: Condamnation de Constant Mutamba ou les ‘profits non-tirés d’un acte criminel’ ciblé

Affirmant dans sa lettre de démission n'avoir "jamais pris un seul dollar de l'Etat", Constant Mutamba s'était dit victime d'un "complot politique visiblement conçu à Kigali (capitale du Rwanda) et exécuté par certains de nos compatriotes"

Afriquinfos Editeur
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Constant Mutamba, alors ministre de la Justice de la République démocratique du Congo (RDC) assiste au verdict du procès de membres présumés du groupe armé M23 à Kinshasa, le 8 août 2024.
Constant Mutamba, alors ministre de la Justice de la République démocratique du Congo (RDC) assiste au verdict du procès de membres présumés du groupe armé M23 à Kinshasa, le 8 août 2024.

L’ex-ministre de la Justice de la RDC (République démocratique du Congo) Constant Mutamba, démissionnaire depuis juin 2025, a été condamné ce 02 septembre à trois ans de travaux forcés et cinq ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics.

Accusé d’avoir violé les règles d’attribution des marchés publics pour un projet de construction d’une prison, M. Mutamba avait annoncé sa démission le 18 juin, dénonçant un « complot politique » contre sa personne. L’ex-ministre de 37 ans, dont le procès s’était ouvert en juillet 2025, a comparu mardi devant la Cour de cassation à Kinshasa, escorté par des militaires, et arborant un masque chirurgical sur le visage.

Constant Mutamba, alors ministre de la Justice de la République démocratique du Congo (RDC) assiste au verdict du procès de membres présumés du groupe armé M23 à Kinshasa, le 8 août 2024.
Des francs congolais sur un étal de cambiste d’un marché de Kinshasa, le 11 août 2021 en RDC.

Il avait été placé en résidence surveillée ce 02 septembre, à la veille de cette audience de prononcé du verdict. Il lui était interdit de quitter la capitale depuis juin 2025. Un important dispositif militaire et policier avait été déployé ce mardi aux environs de la Cour de cassation pour empêcher d’éventuels débordements de ses partisans. L’ex-ministre a été reconnu coupable d’avoir fait verser, sans autorisation préalable du Gouvernement, à la société Zion Construction SARL, la somme de 19,9 millions de dollars sur des fonds publics, pour un projet de construction d’une prison à Kisangani (nord-est), d’un budget d’environ 40 millions de dollars.

Un cambiste change des dollars américains sur un marché à Kinshasa, le 11 août 2021 en RDC.
Un cambiste change des dollars américains sur un marché à Kinshasa, le 11 août 2021 en RDC.

M. Mutamba avait « l’intention d’enrichir frauduleusement la société Zion Construction » au « préjudice de l’Etat », a estimé le président de la Cour de cassation, Jacques Kabasele, lors de la lecture de l’arrêt de condamnation. En plus des trois ans de travaux forcés et des cinq ans d’inéligibilité, l’ex-ministre a également été condamné à « restituer les 19 millions de dollars à l’Etat congolais ». La peine a été jugée « sévère » par l’avocat de M. Mutamba, Maître Paul Okito. M. Mutamba « n’a pas tiré profit de son acte criminel« , il « n’a pas volé d’argent, tout l’argent se trouve dans les comptes« , a assuré Me Okito face à la presse à la sortie de l’audience. L’ex-ministre « a assumé ses responsabilités » et « n’a bénéficié d’aucune circonstance atténuante« , a-t-il ajouté.

Le ministère public avait requis 10 ans de travaux forcés contre M. Mutamba. Les cas de détournements de fonds publics sont fréquents en RDC, où l’indice de perception de la corruption est l’un des pires au monde, selon l’ONG Transparency International. Lorsqu’il était ministre de la Justice, M. Mutamba avait déclaré vouloir rendre passible de la peine de mort ceux déclarés coupables d’avoir détourné l’argent de l’Etat. Hâbleur et à l’aise face aux caméras, M. Mutamba n’hésitait pas à se faire filmer sermonnant des détenus en cours de libération, ou assistant aux procès, retransmis en direct à la Télévision nationale, de jeunes délinquants présumés.

Leader hâbleur et médiatique en interne et envers le Rwanda

Il était également apparu dans un clip diffusé par son ministère, semblant répondre directement, assis à son bureau, aux appels téléphoniques de concitoyens. Ministre depuis mai 2024, Constant Mutamba s’est signalé à plusieurs reprises par des déclarations fracassantes à l’encontre des magistrats, mais également du Rwanda, pays voisin soutien du groupe armé anti-gouvernemental M23 qui s’est emparé de vastes pans de territoires dans l’est de la RDC.

Affirmant dans sa lettre de démission n’avoir « jamais pris un seul dollar de l’Etat« , il s’était dit victime d’un « complot politique visiblement conçu à Kigali (capitale du Rwanda, ndlr) et exécuté par certains de nos compatriotes ». La peine de travaux forcés n’est plus appliquée en RDC, et généralement commuée en peine de prison.

© Afriquinfos & Agence France-Presse