Le projet de protocole maghrébin d’évaluation en douane finalisé

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Dans un communiqué rendu public jeudi, le secrétariat général de l'UMA indique que ce texte et les annexes y afférentes, ainsi que celui du projet relatif à la commission de valeur en douane ont été finalisés lors de la quatrième réunion du groupe de travail chargé de la préparation du projet de protocole d'évaluation douanière.

La tenue de ces réunions fait suite à une recommandation issue de la 30è session du conseil des ministres des Affaires étrangères des pays de l'Union, tenue le 18 février 2012 à Rabat, qui a demandé d'accélérer le processus de préparation des protocoles relatifs au règlement des litiges, l'évaluation douanière et les règles d'origine, est-il précisé dans le document.

Les textes en question entrent dans le cadre de la mise en place d'une zone maghrébine de libre-échange, dont le projet l'accord a été paraphé lors de la dernière session des ministres maghrébins du Commerce, tenue à Tripoli en juin 2010.