«SM le Roi Mohammed VI a présidé, jeudi 17 Ramadan 1437 de l’Hégire correspondant au 23 juin 2016, au Palais Royal à Casablanca, un Conseil des ministres au cours duquel il a été procédé à l’adoption de quatre projets de lois organiques et plusieurs nomination royales».
Nominations royales
Conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition de Monsieur le Chef du Gouvernement et à l’initiative de Monsieur le ministre de l’Intérieur, Sa Majesté le Roi a bien voulu nommer:
Monsieur Abdelfattah Bjioui, au poste de wali de la région Marrakech-Safi, Gouverneur de la préfecture de Marrakech, Monsieur Mohamed Fettah, au poste de Gouverneur de la province de Khénifra, Monsieur Al Houcine Chaynane, au poste de Gouverneur de la province de Safi, Monsieur Abdelhaq Hamdaoui, au poste de Gouverneur de la province de Sefrou, Monsieur Mohamed Moufakir, au poste de wali attaché à l’Administration Centrale. Sa Majesté a également nommé:
Monsieur Mohamed Ali Lazrak, Ambassadeur, secrétaire-général du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, Monsieur Mohamed Lotfi Aoued, Ambassadeur de Sa Majesté le Roi au Canada, Monsieur Mohamed Methqal, Ambassadeur, Directeur Général de l’Agence marocaine de la coopération internationale, Monsieur Mohamed Basri, Ambassadeur, Directeur des Affaires consulaires et sociales au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, M. Abdelkader El Ansari, Ambassadeur de SM le Roi en Afrique du Sud, M. Abdellatif Errouja, Ambassadeur de SM le Roi au Tchad.
Les quatre projets de loi adoptés
Le Conseil a examiné et adopté deux projets de lois organiques modifiant et complétant les deux lois organiques relatives à la Chambre des Représentants et aux partis politiques.
Le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des Représentants vise à adapter les textes actuellement en vigueur avec les nouveautés introduites à l’occasion des dernières élections communales et régionales.
Le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative aux partis politiques vise à permettre aux partis politiques de sceller des alliances au titre des élections de la Chambre des Représentants, à définir la procédure et les règles régissant cette opération, à réviser les dispositions relatives au soutien financier public aux partis et à la répartition de la contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales. Ainsi que la détermination des conditions d’accès au soutien financier public annuel, dans le but de préserver les deniers publics, et des mesures pouvant être prises en cas de contravention.
Le Conseil des ministres a, par la suite, approuvé le projet de loi organique fixant les conditions et les modalités d’application de l’article 133 de la Constitution. Ce projet porte sur la compétence de la Cour Constitutionnelle pour statuer sur tout recours au sujet de l’inconstitutionnalité d’une loi soulevé lors d’un procès, quand une des parties conteste la loi qui sera appliquée dans le litige au motif qu’elle porte atteinte aux droits et aux libertés garantis par la Constitution.
Il a été également adopté un projet de loi organique complétant et modifiant la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions conformément aux articles 49 et 92 de la Constitution.
Georges SAMIR
