Lomé (© 2024 Afriquinfos)-Au Togo, un groupe de députés de l’Assemblée nationale togolaise a soumis une proposition de loi visant à modifier de manière significative la loi fondamentale du pays, en passant d’un régime présidentiel à un régime parlementaire.
Cette initiative vise à garantir une répartition plus équilibrée du pouvoir et une participation citoyenne accrue. En somme, la révision constitutionnelle envisagée cherche à passer d’un régime présidentiel à un régime parlementaire.
Si cette proposition de révision constitutionnelle est approuvée, le Togo passerait d’un régime présidentiel à un régime parlementaire. Selon les dispositions actuelles du texte, le président ne serait plus élu directement par le peuple, mais par l’Assemblée nationale, pour un mandat de sept ans au lieu des cinq ans actuels, avec la possibilité d’une seule réélection. De plus, l’Assemblée élirait un président du Conseil pour diriger le gouvernement.
Les députés à l’origine de la proposition de loi expliquent que leur démarche repose sur trois piliers : le renforcement de la démocratie et de la séparation des pouvoirs, l’amélioration de la stabilité gouvernementale, et l’adaptation aux évolutions sociopolitiques du pays.
La Constitution togolaise actuelle, datant de 1992, a subi plusieurs révisions par le passé. La dernière révision en 2019 a notamment limité le nombre de mandats présidentiels à deux, sans effet rétroactif. Cette révision a été adoptée par les députés en fonction à l’époque, dont le mandat a pris fin en décembre.
Certains membres de l’opposition et de la société civile estiment qu’il n’est plus légitime pour ces députés d’apporter des modifications à la Constitution, surtout à l’approche des élections prévues dans un mois.
La proposition de révision constitutionnelle est actuellement en cours d’examen par la commission des lois. Les discussions se poursuivront dans les jours à venir pour amender le texte avant sa présentation officielle à l’Assemblée nationale et sa soumission au vote des députés.
Elle devra obtenir l’approbation de 4/5 des députés. En cas de vote à la majorité simple de 2/3, elle sera soumise à un référendum pour permettre au peuple togolais de participer directement au processus de changement constitutionnel, assurant ainsi un soutien populaire étendu.
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