Lomé (© 2026 Afriquinfos)- Alors que l’opposition togolaise tenait ce dimanche 26 juillet à un rassemblement organisé à Vogan, pour protester contre la Constitution adoptée en mai 2024 au Togo, soit six mois après l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao qui juge la réforme constitutionnelle togolaise contraire au droit communautaire, le gouvernement togolais a aussi choisi ce même 26 juillet pour se prononcer sur le sujet.
Dans une réaction rendue publique ce dimanche 26 juillet, l’exécutif togolais a contesté point par point, les conclusions de la Haute Cour de la Cedeao, affirmant qu’elle ‘’n’a aucune compétence de contrôle de constitutionnalité du droit interne, ni un titre à juger un pouvoir constituant national’’.
Saisie par des partis d’opposition et des organisations de la société civile, la Cour avait jugé que ‘’la modification constitutionnelle adoptée le 25 mars 2024 […] viole l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et constitue un changement inconstitutionnel de gouvernement’’. Une réforme intervenue, selon elle, ‘’peu avant les élections législatives et sans une large consultation nationale’’, relevant d’un ‘’abus […] visant à consolider le contrôle politique’’.
Le gouvernement togolais a rappelé d’abord que la Cour a elle-même ‘’écarté deux requérants pour défaut de capacité juridique’’, l’Asvitto et l’ADDI, faute de preuve d’enregistrement, et qu’elle a jugé que ‘’la République togolaise ne pouvait être tenue responsable d’aucune violation du droit de participer aux affaires publiques’’.
La juridiction régionale accusée d' »outrepasser ses compétences »
L’essentiel de sa charge porte sur la compétence de la juridiction, ‘’limitée au contrôle du respect des droits de l’homme et de contrôle des manquements au droit communautaire’’. ‘’La Cour n’a donc aucune compétence de contrôle de constitutionnalité du droit interne, ni un titre à juger un pouvoir constituant national’’, martèle le gouvernement, ajoutant que l’instrument régional prévu pour ce type de contrôle ‘’ne peut être actionné que par les États uniquement’’.
Selon Lomé, la Cour a par ailleurs fondé son arrêt ‘’sur des qualifications supposant […] un dessein anti-démocratique’’ sans avoir ‘’trouvé une seule pièce pour soutenir ses affirmations’’, ce qui expliquerait l’absence de tout ordre de retrait de la loi constitutionnelle ou de réparation financière — seule une injonction générale ayant été prononcée.
Enfin, le gouvernement assure que la réforme de 2024 ‘’a fait l’objet de consultations des forces vives et de débat public aussi ouvert que contradictoire à l’Assemblée nationale’’.
Dans un arrêt daté du 29 janvier, la Cour de justice de la CEDEAO, saisie en 2024 par des partis d’opposition togolais et des organisations de la société civile, a estimé que la réforme constituait « un changement inconstitutionnel de gouvernement.«
L’opposition mobilisée
L’opposition et les organisations de la société civile qui avaient de leur côté salué la décision de la juridiction communautaire, ont appelé à un rassemblement ce 26 juillet à Vogan, (60 kilomètres de Lomé), pour protester contre la Constitution adoptée en 2024 au Togo.
La manifestation, organisée par le Cadre national de concertation pour le changement au Togo (CNCC), était la deuxième en trois mois après un précédent meeting tenu début mai sur le même thème.
Les manifestants brandissaient des pancartes dénonçant la réforme constitutionnelle avec notamment les mentions « Non au changement anticonstitutionnel du gouvernement » et « Coup d’État constitutionnel« . Le rassemblement s’est achevé pacifiquement, au son de chants et de danses traditionnels.
Pour David Dosseh, porte-parole du Front citoyen Togo debout (FCTD), l’un des organisateurs, « le changement de constitution intervenu au Togo en 2024 est totalement illégal, c’est un coup d’État constitutionnel.«
« Le Togolais n’acceptera jamais cette forfaiture« , a-t-il déclaré. De son côté, Me Dodji Apévon, président de la Force démocratique pour la République (FDR), a appelé à un « réveil » de la population, estimant que celui-ci était nécessaire pour provoquer un changement dans un contexte qu’il qualifie de dictatorial.
Adoptée en 2024, la nouvelle Constitution est vivement contestée par l’opposition et la société civile. Ses détracteurs estiment qu’elle permet à Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005, de consolider durablement son emprise sur le pays.
La réforme supprime l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct et instaure un régime parlementaire. La fonction la plus élevée est désormais celle de président du Conseil, poste occupé par Faure Gnassingbé. Le camp présidentiel défend, lui, une réforme censée garantir davantage de représentativité.
Vignikpo Akpéné
