Le gouvernement malien entend combler les vides juridiques dans le domaine de la publicité

Afriquinfos Editeur
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Il vise à corriger les lacunes de la loi en vigueur et à combler les vides juridiques dans le domaine de la publicité.

Ce projet de loi qui définit la publicité et exige des compétences professionnelles pour tout postulant à l'autorisation de prospection publicitaire, introduit des innovations en prenant en compte le parrainage et le mécénat, reconnaît la publicité en ligne.

Il insère des dispositions tendant à la protection des œuvres publicitaires, des personnages types, des œuvres photographiques et des modèles, et renforce la protection du consommateur entre autres.

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Par ailleurs, ce projet de loi prévoit la création d'un conseil de vérification de la publicité.

Pour rappel, la communication publicitaire est régie au Mali par la loi du 18 janvier 1983 fixant le régime de la publicité.
Les profondes mutations survenues dans la communication publicitaire et les progrès réalisés ces dernières années au niveau des outils de la communication de masse ont eu comme conséquences, entre autres, l'élargissement du champ de la publicité, la diversification et la multiplication des supports et des acteurs de la publicité nécessitant aujourd'hui, la relecture du texte de 1983 et son adaptation au contexte nouveau.

Ces raisons ont été évoquées lors du dernier conseil des ministres dans le cadre de l'adoption de ce projet de loi.