Le premier est un projet de loi fixant les émoluments et les autres avantages accordés au Président de la République. Quant au second, il est relatif à la pension et aux avantages accordés aux anciens Présidents de la République.
Le régime des émoluments et autres avantages accordés au Président de la République, aux anciens Présidents de la République jouissant de leurs droits civiques ainsi qu’à leurs ayants droit, a été fixé par une loi du 17 septembre 1992 au Mali, pouvait-on retenir de la lecture du communiqué dudit conseil.
