Il est à souligner que ladite convention a été adoptée à Beijing le 10 septembre 2010 par les Etats membres de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale).
Le gouvernement malien a en outre adopté un projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à ladite convention, pour la répression de la capture illicite d’aéronefs. Ce protocole a été également adopté à Beijing le 10 septembre 2010.
Pour rappel, depuis plusieurs décennies, des actes illicites dirigés contre l’aviation civile ont compromis la sécurité et la sûreté des personnes et des biens entravant sérieusement l’exploitation des services aériens, des aéroports et de la navigation aérienne.
Face à cette situation, la communauté internationale a élaboré et adopté en 1963 la convention de Tokyo, en 1970 la convention de La Haye et en 1971 la convention de Montréal. Ces conventions visaient à assurer la sécurité et la sûreté des passagers et des biens et à promouvoir la coopération internationale dans les domaines de la prévention et de la lutte contre les actes illicites dirigés contre l’aviation civile.
Le gouvernement malien précise que l’adoption des présents projets de loi s’inscrit dans le cadre des procédures constitutionnelles prévues pour la ratification des accords internationaux par le Mali.
