Abuja (© 2021 Afriquinfos)- Partie de Niamey au terme de la session d’installation de la 5ème législature du Parlement de la CEDEAO (mars 2020), l’idée d’une élection au suffrage universel direct des députés de l’organisation régionale fait son bonhomme de chemin. Un Comité ad hoc mis en place à cet effet a présenté un rapport qui donne un coup d’accélérateur au processus.
A l’instar de ce qui se fait dans l’Union Européenne où dans chaque Etat membre, on procède à l’élection des députés au Parlement européen, le Parlement de la CEDEAO qui compte actuellement 115 députés provenant des 15 pays membres a enclenché un processus qui devrait aboutir à l’élection au suffrage universel direct de ses députés. Cette innovation vise à mettre un terme à la dualité de mandat des députés au Parlement de la CEDEAO, et de garantir la représentativité du Parlement communautaire. C’est dans ce cadre qu’un Comité ad hoc a présenté son rapport sur le sujet aux parlementaires de l’institution communautaire. Le document a été adopté par le Parlement, réuni en visioconférence, dans le cadre de sa deuxième session ordinaire 2020 tenue le lundi 18 janvier 2021.
Voter autrement dans la CEDEAO
La Commission ad hoc avait en effet pour mission de proposer des mécanismes pour rendre effective, sereine et inclusive l’élection des députés au suffrage universel direct. Elle a aussi travaillé pour améliorer les processus électoraux globaux dans la CEDEAO, et l’amélioration du rôle des députés dans l’ancrage de la démocratie dans cette sous-région.
C’est ainsi que dans sa présentation, le directeur des Affaires parlementaires et de la recherche du Parlement de la CEDEAO, Bertin Somè, a rappelé les principes fondamentaux des élections qui doivent être libres et équitables, et soutenues par cinq valeurs fondamentales. Notamment l’inclusivité des Parlements représentatifs, tant socialement que politiquement, l’ouverture et la transparence dans la conduite de leurs affaires, l’accessibilité des parlements qui doivent faire participer le public à leurs travaux, la responsabilité des parlements constitués de parlementaires comptables de leur action et de l’intégrité de leur conduite devant les électeurs. Et enfin l’efficacité des parlements disposant de mécanismes et de ressources propres à garantir leur indépendance, notamment la maîtrise de leurs propres budgets.
Il a en outre demandé de «renforcer le rôle du Parlement dans l’observation et l’assistance aux élections» car selon lui, «cela permettrait de créer les conditions pour que le député atteigne un maximum de performances dans l’exercice de son mandat».
Le rapport du Comité ad hoc est assorti de recommandations portant sur la nécessité de parvenir à l’élection des députés de la CEDEAO au suffrage universel direct avant la fin de la 5è législature, de poursuivre l’étude sur l’élection directe des députés, d’organiser des réunions thématiques sur des domaines spécifiques tels que le financement, le Code électoral, le code de conduite et les conditions à remplir pour prendre part à ces élections d’une part.
Et d’autre part de mener des consultations avec les principaux acteurs institutionnels tels que la Conférence des Chefs d’État, le Conseil des Ministres, la Commission et la Cour de Justice de la CEDEAO.
Ce Comité ad hoc a également recommandé la nomination d’une éminente personnalité de la Communauté comme ‘Chef de file’ pour mener le plaidoyer sur le processus, et enfin organiser des visites d’étude pour apprendre des expériences des uns et des autres, et faire le plaidoyer auprès d’institutions régionales similaires.
S.B.
