Washington (© 2026 Afriquinfos)- Le président américain, dont une mesure sur le même thème a déjà été annulée par la Cour suprême, veut mettre un terme à la pratique consistant pour des étrangères à accoucher aux Etats-Unis afin que leur enfant soit américain.
Donald Trump a signé, jeudi 6 août, un décret censé empêcher le « tourisme des naissances », consistant pour des étrangères à accoucher aux Etats-Unis afin que leur enfant soit américain, dans une nouvelle tentative pour remettre en question le droit du sol.
Le Président américain a dit vouloir procéder à des ‘’ajustements’’ après une décision qu’il a qualifiée de ‘’très malheureuse’’ de la Cour suprême, laquelle avait annulé il y a un peu plus d’un mois un décret supprimant le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière.
Les enfants nés aux Etats-Unis de parents ‘’présents illégalement ou temporairement » sont « citoyens par la naissance en vertu du 14e amendement’’ de la Constitution, avait conclu la Cour en annulant le décret pris par M. Trump dès son retour au pouvoir. Il s’agissait d’une mesure emblématique pour le dirigeant républicain, qui a mis en œuvre une politique d’immigration très restrictive, même si de nombreux experts avaient prédit dès le départ qu’elle serait rejetée par la Cour suprême.
Un phénomène marginal
Le Président américain, dans un échange avec la presse dans le bureau Ovale, a dit penser que sa nouvelle offensive pour limiter le droit du sol, à la marge cette fois, serait, elle, jugée conforme à la Constitution. Son proche conseiller Stephen Miller, l’un des principaux inspirateurs de la politique anti-immigration de Donald Trump, a décrit le « tourisme des naissances » comme « un des abus les plus graves et flagrants » du droit américain.
Les spécialistes soulignent toutefois que ce phénomène reste marginal, par rapport aux plus de 250 000 naissances annuelles d’enfants d’immigrés en situation irrégulière ou de résidents temporaires aux Etats-Unis.
Stephen Miller a assuré, par ailleurs, que le gouvernement américain « étendait » les catégories de personnes auxquelles le droit du sol ne s’applique pas, pour inclure par exemple les « membres d’organisations terroristes » ou des personnes « agissant pour le compte de gouvernements étrangers ».
Le nombre de personnes potentiellement concernées et l’impact de ces nouvelles mesures, alors que des restrictions au droit du sol existent déjà, ne sont toutefois pas clairs.
Le précédent décret de Donald Trump, publié le premier jour de son mandat en 2025 dans le cadre d’une série de mesures visant à durcir la politique migratoire, demandait aux agences fédérales de ne pas reconnaître la citoyenneté des enfants nés aux États-Unis lorsque ni leur père ni leur mère n’étaient citoyens américains ou résidents permanents légaux, c’est-à-dire titulaires d’une «carte verte». Cette mesure excluait ainsi les bébés d’immigrés présents illégalement ou temporairement aux États-Unis.
Le 14e amendement est depuis longtemps interprété comme garantissant la citoyenneté aux enfants nés aux États-Unis, à quelques exceptions près, notamment les enfants de diplomates étrangers ou de membres d’une force ennemie occupant le territoire. «Cela a été adopté pour une autre raison. Cela a été adopté juste après la guerre de Sécession. Cela concernait les enfants d’esclaves. Et que se passe-t-il aujourd’hui?», a déclaré Donald Trump.
Cela étant, le président de la Cour suprême, John Roberts, a écrit dans la décision de la juridiction que les rédacteurs du 14e amendement avaient étendu cette promesse à toute personne née libre sur le territoire américain. «La citoyenneté était alors, et demeure aujourd’hui, le droit d’avoir des droits, celui de participer librement à notre communauté politique. Nous tenons aujourd’hui cette promesse», a écrit John Roberts. La disposition du 14e amendement énonce : «Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction est citoyenne des États-Unis et de l’État dans lequel elle réside.»
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