Lomé (© 2024 Afriquinfos)- Ce 25 mars 2024, l’Assemblée nationale du Togo a adopté, avec une majorité de plus de 4/5 de ses membres, la proposition de loi visant à réviser la Constitution de la République Togolaise. Cette décision a été prise sous la présidence de C. Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, en présence de Pacôme Yawovi Missiamé Amenyo Adjourouvi, ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la citoyenneté et des Relations avec les institutions de la République.
Selon la majorité parlementaire, cette révision constitutionnelle introduit des changements significatifs, notamment le passage de la IVe République à la Ve République et du régime présidentiel fort à un régime parlementaire. Elle instaure un président du Conseil des ministres élu par l’Assemblée nationale, consacre les droits et devoirs dans une « déclaration solennelle des droits et devoirs fondamentaux », crée la Haute Autorité pour la transparence, la lutte contre la corruption et l’intégrité de la vie publique, réorganise la justice ordinaire et les autorités constitutionnelles indépendantes. Elle supprime aussi la Cour suprême et établit le « Protecteur du citoyen » en remplacement du Médiateur de la République.
Cette révision constitutionnelle vise à adapter la loi fondamentale aux réalités actuelles et à renforcer la démocratie et les droits des citoyens, a en outre défendu la majorité parlementaire. Ces modifications constitutionnelles, bien qu’ayant profondément transformé le paysage politique togolais, nécessitent « une nouvelle révision pour clarifier et renforcer la stabilité juridique, garantir l’Etat de droit, favoriser la participation citoyenne aux politiques publiques, adapter les institutions aux réalités régionales et renforcer les droits et libertés des citoyens », défend l’Assemblée Nationale.
La proposition de révision adoptée met en avant le rôle crucial de l’Assemblée nationale et du Sénat dans la vie politique. Elle introduit des innovations telles que l’élection du Président de la République pour un mandat unique de six ans par l’Assemblée nationale et le Sénat en congrès, ainsi que la désignation du Président du Conseil « pour un mandat de six ans » renouvelable sans limite. Les députés et les sénateurs sont élus pour des mandats de six ans renouvelables.
Cette transition vers un régime parlementaire vise à renforcer le contrôle des citoyens sur leurs dirigeants et leurs politiques, tout en favorisant une participation directe et inclusive à la prise de décisions politiques, défendent les porteurs de cette proposition de loi.
Défendre le passage à une nouvelle République
La démarche de révision constitutionnelle est justifiée par l’article 144 alinéa 1 de la Constitution togolaise, qui prévoit que l’initiative de révision de la Constitution appartient au Président de la République et à 1/5 des députés de l’Assemblée nationale. Il s’agit d’adapter les textes aux évolutions sociologiques et politiques, de passer d’un régime présidentiel à un régime parlementaire et d’améliorer la gestion des affaires publiques, soutiennent les députés d’UNIR et les indépendants qui les appuient. La proposition de révision constitutionnelle, initiée par un groupe de députés (qui n’a pas souhaité se présenter au grand jour) représentant plus d’un cinquième des membres de l’Assemblée nationale . Elle suivi les procédures prévues par la Constitution et le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour être « jugée recevable et être adoptée » par la sixième législature.
La Constitution révisée sera promulguée dans les 15 jours suivant son adoption et exécutée comme loi fondamentale de la Ve République. Elle sera transmise au Président de la République pour garantir l’unité nationale, le respect de la Constitution et la continuité de l’État et des institutions de la République. Adoptée par référendum à plus de 90% et promulguée le 14 octobre 1992, la Constitution de la IVe République a connu plusieurs modifications en 2002, 2007 et 2019, suite à des enjeux socio-politiques, économiques, démographiques, culturels et technologiques, aussi bien au plan national et régional que mondial. Ces différentes modifications successives ont engendré la réadaptation de la loi fondamentale aux réalités actuelles et aux inspirations profondes des populations.
V. A.
