Afrique de l'Est
21 novembre 2019

Aide publique au développement : la CNUCED fait un recadrage

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26 septembre 2019 Afrique du Nord

Afrique : Un rapport du Cnuced plaide pour des investissements massifs pour lutter contre le réchauffement climatique

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La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été créée en 1964 en tant qu’organe intergouvernemental permanent.

La CNUCED est la partie du Secrétariat des Nations Unies chargée des questions de commerce, d’investissement et de développement. Les objectifs de l’organisation sont les suivants : « maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement et les aider dans leurs efforts pour s’intégrer dans l’économie mondiale sur une base équitable ». La CNUCED a été créée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1964 et rend compte à l’Assemblée générale des Nations Unies et au Conseil économique et social des Nations Unies.

L’objectif principal de la CNUCED est de formuler des politiques concernant tous les aspects du développement, y compris le commerce, l’aide, les transports, les finances et la technologie. La conférence se réunit habituellement une fois tous les quatre ans ; le secrétariat permanent est à Genève.

L’une des principales réalisations de la CNUCED (1964) a été de concevoir et de mettre en œuvre le Système généralisé de préférences (SPG). Il a été soutenu à la CNUCED que pour promouvoir les exportations de produits manufacturés des pays en développement, il faudrait offrir des concessions tarifaires spéciales à ces exportations. Acceptant cet argument, les pays développés ont formulé le schéma SGP en vertu duquel les exportations et importations des fabricants de certains produits agricoles en provenance des pays en développement entrent en franchise de droits ou à des taux réduits dans les pays développés. Étant donné que les importations de ces articles en provenance d’autres pays développés sont soumises aux taux de droits normaux, les importations des mêmes articles en provenance des pays en développement bénéficieraient d’un avantage concurrentiel.

La création de la CNUCED en 1964 était fondée sur les préoccupations des pays en développement concernant le marché international, les sociétés multinationales et la grande disparité entre les pays développés et les pays en développement. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement a été créée pour fournir un forum où les pays en développement pourraient discuter des problèmes liés à leur développement économique. L’organisation est née de l’idée que les institutions existantes telles que le GATT (désormais remplacé par l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC), le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale n’étaient pas correctement organisées pour gérer les problèmes particuliers des pays en développement. Plus tard, dans les années 70 et 80, la CNUCED a été étroitement associée à l’idée d’un nouvel ordre économique international (NIEO).

La première conférence de la CNUCED a eu lieu à Genève en 1964, la deuxième à New Delhi en 1968, la troisième à Santiago en 1972, la quatrième à Nairobi en 1976, la cinquième à Manille en 1979, la sixième à Belgrade en 1983, la septième à Genève en 1987, le huitième à Carthagène en 1992, le neuvième à Johannesburg (Afrique du Sud) en 1996, le dixième à Bangkok (Thaïlande) en 2000, le onzième à São Paulo (Brésil) en 2004, le douzième à Accra en 2008, le treizième à Doha (Qatar) en 2012 et quatorzième à Nairobi (Kenya) en 2016.

Actuellement, la CNUCED compte 195 États membres et son siège est à Genève, en Suisse. La CNUCED compte 400 fonctionnaires et un budget ordinaire semestriel (2010-2011) de 138 millions de dollars de dépenses de base et de 72 millions de dollars de fonds d’assistance technique extrabudgétaires. Il est membre du Groupe des Nations Unies pour le développement. Des organisations non gouvernementales participent aux activités de la CNUCED.

Adhésion

En mai 2018, 195 États étaient membres de la CNUCED : tous les membres des Nations Unies ainsi que les États observateurs des Nations Unies, la Palestine et le Saint-Siège. Les membres de la CNUCED sont divisés en quatre listes, la division étant basée sur les groupes régionaux des Nations Unies avec six membres non affectés : Arménie, Kiribati, Nauru, Soudan du Sud, Tadjikistan, Tuvalu. La liste A comprend principalement des pays des groupes Afrique et Asie-Pacifique des Nations Unies. La liste B comprend les pays du groupe des pays d’Europe occidentale et autres. La liste C comprend les pays du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC). La liste D comprend les pays du groupe des pays d’Europe orientale.

Les listes, initialement définies dans la résolution 1995 de la 19e Assemblée générale, servent à équilibrer la répartition géographique de la représentation des États membres au Conseil de développement du commerce et aux autres structures de la CNUCED. Les listes sont similaires à celles de l’ONUDI, une agence spécialisée des Nations Unies.

Le membre le plus récent est la Palestine.

Les listes complètes sont les suivantes :

  • Liste A (100 membres) : Afghanistan, Algérie, Angola, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Tchad, Chine, Comores, Côte d’Ivoire, République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Égypte, Guinée équatoriale, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Inde, Indonésie, Iran, Iraq , Israël, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Liban, Lesotho, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Mauritanie, Maurice, Micronésie, Mongolie, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Niger, Nigéria, Corée du Nord, Oman, Pakistan, Palestine, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Qatar, Corée du Sud, Rwanda, Samoa, Sao Tomé et Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Îles Salomon, Somalie, Afrique du Sud, Sri Lanka, Soudan, Syrie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Tunisi a, Turkménistan, Ouganda, Émirats arabes unis, Tanzanie, Vanuatu, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.
  • Liste B (31 membres) : Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Saint-Siège, Islande, Irlande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Portugal, Saint-Marin, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Royaume-Uni, États-Unis.
  • Liste C (33 membres) : Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, République dominicaine, Équateur, El Salvador, Grenade, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela.
  1. Liste D (24 membres) : Albanie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Géorgie, Hongrie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Monténégro, Pologne, Moldavie, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Macédoine, Ukraine, Ouzbékistan.

Pays non attribués (6 membres) : Arménie, Kiribati, Nauru, Soudan du Sud, Tadjikistan, Tuvalu.

Les autres États qui ne participent pas sont les Îles Cook, Nioué et les États à reconnaissance limitée.

Réunions

Le travail intergouvernemental se fait à cinq niveaux de réunions :

La Conférence de la CNUCED – tenue tous les quatre ans :

  • CNUCED XIV Nairobi Kenya 17-22 juillet 2016
  • CNUCED XIII Doha Qatar, 21-26 avril 2012
  • CNUCED XII Accra Ghana 21-25 avril 2008
  • CNUCED XI São Paulo Brésil 13-18 juin 2004
  • CNUCED X Bangkok Thaïlande 12-19 février 2000
  • CNUCED IX Midrand Afrique du Sud 27 avril – 11 mai 1996
  • CNUCED VIII Cartagena Colombie 8-25 février 1992
  • CNUCED VII Genève Suisse 8 juil-3 août 1987
  • CNUCED VI Belgrade Yougoslavie 6-30 juin 1983
  • CNUCED V Manille Philippines 7 mai-3 juin 1979
  • CNUCED IV Nairobi Kenya 5–31 mai 1976
  • CNUCED III Santiago Chili 13 avril-21 mai 1972
  • CNUCED II New Delhi Inde 31 janvier-29 mars 1968
  • CNUCED I Genève Suisse 23 mars-16 juin 1964
  • Le Conseil du commerce et du développement de la CNUCED – le conseil gère les travaux de la CNUCED entre deux conférences et se réunit jusqu’à trois fois par an.
  • Quatre commissions de la CNUCED et un groupe de travail – ceux-ci se réunissent plus souvent que le conseil d’administration pour examiner les questions de politique, de programme et de budget.
  • Réunions d’experts – les commissions convoqueront des réunions d’experts sur des sujets sélectionnés afin de fournir des contributions de fond et d’experts aux discussions sur les politiques de la Commission.

Genève, 1964

En réponse à l’inquiétude des pays en développement (pays les moins avancés, PMA) face à l’aggravation de leur position dans le commerce mondial, l’Assemblée générale des Nations Unies a voté pour une conférence unique. Ces premières discussions ont ouvert la voie à de nouvelles facilités du FMI pour financer les déficits des recettes tirées des produits de base et aux régimes de préférences généralisées qui ont élargi l’accès aux marchés du Nord pour les importations de produits manufacturés en provenance du Sud. À Genève, les PMA ont réussi à proposer que la conférence avec son secrétariat devienne un organe permanent des Nations Unies, avec des réunions tous les quatre ans. Lors de la réunion de Genève, Raul Prebisch, éminent économiste argentin de la Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes (ECLA), est devenu le premier secrétaire général de l’organisation.

New Delhi, 1968

La Conférence de New Delhi, tenue en février et mars 1968, a été un forum qui a permis aux pays en développement de parvenir à un accord sur les principes fondamentaux de leurs politiques de développement. La conférence de New Delhi a été l’occasion d’approuver définitivement les projets. La conférence a donné une impulsion majeure en persuadant le Nord de donner suite aux résolutions de la CNUCED I, en établissant des préférences généralisées. L’objectif pour les flux privés et officiels vers les PMA a été porté à 1% du PNB du Nord, mais les pays développés ne se sont pas engagés à atteindre cet objectif à une date précise. Cela s’est avéré un sujet de débat permanent lors des conférences de la CNUCED.

La conférence a débouché sur l’Accord international sur le sucre, qui vise à stabiliser les prix mondiaux du sucre.

Santiago, 1972

La Conférence de Santiago, le 15 avril 1972, a été la troisième occasion à laquelle les pays en développement ont confronté les riches à la nécessité d’utiliser plus efficacement les mesures commerciales et d’aide pour améliorer le niveau de vie dans le monde en développement. Les discussions ont porté sur le système monétaire international et en particulier sur la proposition du Sud selon laquelle une proportion plus élevée de nouveaux droits de tirage spéciaux (DTS) devrait être allouée aux PMA sous forme d’aide (ce que l’on appelle le « lien »). À Santiago, des désaccords importants ont surgi au sein du Groupe des 77 (G77) malgré les réunions pré-conférence. Il y avait un désaccord sur la proposition de DTS et entre ceux du G77 qui voulaient des changements fondamentaux tels qu’un changement dans les allocations de vote en faveur du Sud au FMI et ceux (principalement les pays d’Amérique latine) qui voulaient des réformes beaucoup plus douces. Cette dissidence interne a sérieusement affaibli la position de négociation du groupe et a conduit à une motion finale approuvée qui recommandait au FMI d’examiner le lien et de poursuivre les recherches sur les réformes générales. Cela a évité les engagements fermes d’agir sur le «lien» ou la réforme générale, et la motion a été adoptée par conférence.

Nairobi, 1976 et Manille, 1979

La CNUCED IV, tenue à Nairobi en mai 1976, a connu un succès relatif par rapport à ses prédécesseurs. Un document d’information de l’Overseas Development Institute d’avril 1979 met en évidence une des raisons du succès : la crise du pétrole de 1973 et l’encouragement des PMA à réaliser des gains grâce aux producteurs d’autres produits. Le principal résultat de la conférence a été l’adoption du Programme intégré pour les produits de base. Le programme couvrait les principales exportations de produits de base et ses objectifs, outre la stabilisation des prix des produits de base, étaient les suivants : « Des prix justes et rémunérateurs, compte tenu de l’inflation mondiale  », l’expansion de la transformation, de la distribution et du contrôle des technologies par les PMA et un meilleur accès aux marchés.

La CNUCED V à la suite de la Conférence de Nairobi, tenue à Manille en 1979, a porté sur les questions clés du protectionnisme dans les pays en développement et de la nécessité de changements structurels, du commerce des produits de base et de l’aide à la fabrication et de la réforme monétaire internationale, de la technologie, du -opération entre pays en développement. Un document d’information de l’Overseas Development Institute rédigé en 1979 concentre son attention sur les questions clés concernant le rôle des PMA en tant que Groupe des 77 dans la communauté internationale.

Belgrade, 1983

La sixième conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement à Belgrade, du 6 au 30 juin 1983, s’est tenue dans le contexte des CNUCED antérieures qui n’ont pratiquement pas résolu bon nombre des désaccords entre pays développés et pays en développement et d’une économie mondiale dans sa pire récession depuis au début des années 1930. Les principaux problèmes de l’époque étaient les finances et l’ajustement, la stabilisation des prix des produits de base et le commerce.

Rapports de la CNUCED

La CNUCED produit un certain nombre de rapports thématiques, notamment :

  • Le rapport sur le commerce et le développement
  • La revue du commerce et de l’environnement
  • Rapport sur l’investissement dans le monde
  • Rapport sur le développement économique en Afrique
  • Rapport sur les pays les moins avancés
  • Statistiques de la CNUCED
  • Le rapport sur l’économie de l’information
  • La revue des transports maritimes
  • Revue annuelle des questions internationales de comptabilité et de publication
  • Rapport sur la technologie et l’innovation

Autres

La CNUCED mène des programmes de coopération technique tels que SYDONIA, SYGADE, EMPRETEC et WAIPA.

En outre, la CNUCED mène une certaine coopération technique en collaboration avec l’Organisation mondiale du commerce par l’intermédiaire du Centre international du commerce (CCI), une agence de coopération technique ciblant les aspects opérationnels et axés sur les entreprises du développement du commerce.

La CNUCED accueille le Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication (ISAR).

Initiatives de partenariat

La CNUCED est membre fondateur de l’initiative des Nations Unies pour les bourses durables (SSE), ainsi que des principes pour l’investissement responsable, de l’initiative de financement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP-FI) et du Pacte mondial des Nations Unies.

Liste des secrétaires généraux et officiers responsables

  • 1 Raúl Prebisch 1963–1969 Argentine
  • 2 Manuel Pérez-Guerrero 1969–1974 Venezuela
  • 3 Gamani Corea 1974–1984 Sri Lanka
  • 4 Alister McIntyre 1985 Grenade Officier responsable
  • 5 Kenneth K.S. Dadzie 1986–1994 Ghana
  • 6 Carlos Fortin 1994–1995 Chili Officier responsable
  • 7 Rubens Ricupero 1995-2004 Brésil
  • 8 Carlos Fortin 2004-2005 Chili Officier responsable
  • 9 Supachai Panitchpakdi 1er septembre 2005 – 30 août 2013 Thaïlande
  • 10 Mukhisa Kituyi 1er septembre 2013 – présent Kenya
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