N’Djamena (© 2025 Afriquinfos)- Adoptée il y a moins de deux ans, la Constitution de la Vème République au Tchad, est en passe de subir une « révision technique ». Ce vendredi 5 septembre, le Parlement tchadien a approuvé la proposition de résolution portant création d’une commission spéciale chargée de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle visant la révision de la Constitution de décembre 2023. Il s’agit précisément de l’article 77 qui table sur les fonctions du Président de la République.
Des difficultés d’interprétation, des incohérences juridiques, des lenteurs procédurales et des zones d’insécurité juridique, ce sont les arguments avancés par les partisans d’une révision de la Constitution de la 5ème République au Tchad. L’article 77, est particulièrement visé. Cet article stipule que « Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec l’exercice de tout autre mandat électif, tout emploi public ainsi que toute activité professionnelle ou lucrative. Elles sont également incompatibles avec toute fonction au sein d’un parti ou regroupement de partis politiques, ou d’une organisation syndicale. »
Fréquemment, l’opposition et la société civile tchadienne mettent en exergue les manquements de cet article. L’exemple le plus marquant reste la désignation de l’actuel chef de l’État, Mahamat Idriss Déby Itno, à la tête du Mouvement Patriotique du Salut (MPS) lors du 15ᵉ congrès extraordinaire du parti. Une nomination que plusieurs opposants et observateurs ont jugée anticonstitutionnelle en vertu de l’article 77.
Aussi pour le président de l’Assemblée nationale, Ali Kolotou Tchaïmi, il urge que les choses soient remis dans l’ordre. « Le Conseil constitutionnel, dans une correspondance datée du 29 juillet 2025, l’a clairement souligné, tout comme la Cour suprême, plusieurs députés et des acteurs de la société civile. De plus, plus de 100 partis politiques, à travers une déclaration solennelle, ont explicitement demandé la modification de cet article », a précisé Ali Kolotou Tchaïmi. Ce dernier a insisté sur le caractère strictement technique de cette révision. Elle vise à corriger les insuffisances constatées et à harmoniser les instruments juridiques, sans remettre en cause les fondements de la République, soutient-il.
Le processus de révision vient de démarrer avec la mise en place ce vendredi 5 septembre d’une Commission de 25 membres qui aura pour mission de collecter toute la documentation nécessaire, d’examiner les projets et propositions d’amendements émanant du gouvernement ainsi que des députés. Lors du vote, 145 élus sont prononcés pour, 10 contre, et 2 abstentions. L’opposition tchadienne conteste en effet ce projet de révision constitutionnelle arguant qu’elle « abaisse la fonction présidentielle ». Mais aura-t-elle son mot à dire dans une Assemblée où elle est minoritaire ?
Boniface T.
