Le Bénin, Sénégal: Pause autour de la CENA, un ex-Garde des Sceaux à la tête du Conseil Constitutionnel

Afriquinfos Editeur
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Ousmane Diagne (DR)

Cotonou (© 2026 Afriquinfos)- Deux pays d’Afrique de l’Ouest, le Bénin et le Sénégal viennent d’opérer individuellement d’importants changements autour de certaines de leurs institutions stratégiques. Tandis qu’au Bénin, le Parlement a décidé de supprimer provisoirement la Commission électorale nationale autonome (CENA), au Sénégal, le Président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a nommé Ousmane Diagne membre et président du Conseil constitutionnel.

Au Bénin, les députés ont adopté une loi supprimant, l’institution chargée de l’organisation des élections, dans l’attente d’une réforme de son statut et de son fonctionnement.

Votée le 10 juillet, la loi n°2026-14 abroge les dispositions du Code électoral relatives à la CENA béninoise. Cette mesure intervient à quelques jours de l’expiration, le 14 juillet, du mandat de cinq ans, non renouvelable, des membres de l’actuel Conseil électoral.

Le texte prévoit qu’un décret pris en Conseil des ministres définira les modalités de conservation du patrimoine matériel et immatériel de l’institution ainsi que les conditions de liquidation de ses engagements financiers. Les prestataires de la CENA devront être réglés sur la base des factures régulièrement établies.

La loi dispose également que le personnel de la Commission sera mis à la disposition de l’administration publique durant cette période transitoire.

Les autorités béninoises précisent que cette suppression est provisoire et s’inscrit dans le cadre d’une réflexion sur la restructuration de l’organe de gestion des élections afin de l’adapter à la nouvelle architecture institutionnelle du système électoral.

La future configuration de la CENA devrait être définie à l’issue de cette réforme, dont les modalités n’ont pas encore été précisées.

Ousmane Diagne prend les rênes du Conseil constitutionnel

Du côté du Sénégal, le Conseil constitutionnel a désormais un nouveau président. Il s’agit d’Ousmane Diagne. Nommé par le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, selon un communiqué de la Présidence de la République rendu public ce lundi 13 juillet 2026, il remplace le feu Mamadou Badio Camara. La décision a été actée par le décret présidentiel n° 2026-1318, daté du même jour.

Selon le texte officiel, Ousmane Diagne devient à la fois membre et Président du Conseil constitutionnel. Magistrat de profession, il a occupé au cours de sa carrière plusieurs fonctions de premier plan au sein de l’appareil judiciaire sénégalais, notamment celles de procureur général près la Cour d’appel de Dakar, de premier avocat général près la Cour suprême, ainsi que celle de ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Le communiqué, signé par le ministre secrétaire général de la Présidence de la République, Oumar Samba Ba, ne précise toutefois pas la date d’entrée en fonction du nouveau président de l’institution.

Cette nomination intervient plus d’un an après le décès de Mamadou Badio Camara, survenu le 10 avril 2025 à Dakar, à l’âge de 73 ans. Magistrat chevronné, ancien premier président de la Cour suprême, il avait été porté à la tête du Conseil constitutionnel en septembre 2022, avant d’être également élu président de l’Association des cours constitutionnelles francophones. Sa disparition avait alors suscité une vive émotion dans les milieux judiciaires et politiques du pays, tant sa figure était associée à des décisions déterminantes pour la vie institutionnelle sénégalaise, notamment celle qui avait invalidé, en février 2024, le report controversé de l’élection présidentielle décidé sous le régime de Macky Sall, ouvrant la voie au scrutin qui a porté Bassirou Diomaye Faye au pouvoir.

La nomination d’Ousmane Diagne à ce poste stratégique intervient dans un contexte institutionnel particulièrement sensible pour le Sénégal. Le Conseil constitutionnel a en effet joué un rôle central ces dernières semaines, ayant notamment invalidé la réforme constitutionnelle pourtant adoptée fin juin par l’Assemblée nationale sous la présidence d’Ousmane Sonko, dans un climat de vive tension entre le chef de l’État et son ancien Premier ministre. Le nouveau président de l’institution hérite ainsi d’une juridiction appelée à arbitrer, dans les mois à venir, plusieurs dossiers susceptibles de peser lourdement sur l’équilibre des pouvoirs au sommet de l’État.

Le parcours d’Ousmane Diagne, à la fois magistrat de haut rang et ancien ministre de la Justice, en fait une figure déjà bien connue du paysage judiciaire et politique sénégalais, où son passage à la Chancellerie avait notamment coïncidé avec plusieurs dossiers sensibles, dont celui de la loi interprétative relative à la loi d’amnistie de 2024. Sa nomination à la présidence du Conseil constitutionnel place désormais entre ses mains l’une des institutions les plus stratégiques de la République, à un moment où les équilibres institutionnels du pays restent l’objet d’intenses tractations politiques.

V.A.