Vers une législation autour de la dot en RDC pour limiter abus et dérives

Afriquinfos Editeur
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Kinshasa (© 2023 Afriquinfos)- En République Démocratique du Congo, une proposition de loi portant révision du Code de la famille touchant la dot, les fiançailles vient d’être déclarée recevable par le Parlement du pays, première étape avant son adoption et sa promulgation.

Le parlement congolais va légiférer la problématique de la dot et des fiançailles, suite à une proposition de loi. Le texte portée par le député national Daniel Mbau propose que la dot soit désormais limitée par le paiement en numéraire de 500 dollars, alors que plusieurs familles exigent des montants faramineux quatre à dix fois plus élevés.

Ce nouveau projet qui fait débat dans le pays, propose en outre que les prétendants se présentent devant l’officier de l’Etat civil pour contracter les fiançailles. Il demande entre-autre à limiter la période des fiançailles à moins d’une année (les couples pourront voir leurs fiançailles dissoutes si, douze mois après s’être fiancés, les futurs époux ne se marient pas).

C’est pour combattre les abus que le député de la majorité Daniel Mbau propose cette loi, dit-il. «Ce texte appelé Code de la famille est une sorte de charpente osseuse qui nous aide à trouver des solutions à toutes les préoccupations qui touchent à la famille. Je suis préoccupée par ces questions qui reviennent à chaque fois, le veuvage, la succession, les enfants, les héritiers et d’autres questions telles que la dot et les fiançailles», avance pour sa part Christelle Vuanga, présidente de la Commission Genre, famille et Enfant de l’Assemblée nationale. Elle se dit opposée à certains points.

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«Je suis particulièrement contre le prix fixé de la dot (1.000.000 Francs congolais équivalent en dollars américains à 500$). Nous sommes bien d’accord que 500$ ne valent plus le même montant en Francs congolais. C’est d’abord inconstitutionnel (comme démarche parlementaire, ndlr), car ce pouvoir est légué aux assemblées provinciales qui par des décisions, des édits pourront encadrer cette question. A l’autorité coutumière de réfléchir autour de la dot», affirme-t-elle.

Pour Christelle Vuanga, même ‘’sur le plan du bon sens’’, la femme n’a pas de prix. Sa valeur dépend de son époux et des moyens dont il dispose.

«On ne peut pas se réveiller un jour et imposer un montant à tous les hommes. En Afrique, ce sont les hommes qui versent la dot dans la famille de la future épouse alors que dans d’autre région, notamment en Inde, c’est plutôt l’inverse».

«A ce niveau, on ne parlerait plus des fiançailles mais du pacte civil de solidarité. C’est une initiative européenne. Pour ceux qui n’envisagent pas de se marier, ils passent par ce plan B pour sceller leur union. Les fiançailles restent une promesse de mariage qui peut aboutir ou pas. Cela fait partie du droit naturel et ne mérite pas d’être traité au niveau de l’Assemblée nationale», avance Mme Vuanga.

L’activiste des droits humains Léonnie KANDOLO est quant à elle totalement contre le montant de la dot fixé à 500 $. La Commission GFAE de l’Assemblée nationale souligne que cette loi recèle des points positifs. Cette proposition a été envoyée à la commission sociale et culturelle de l’Assemblée Nationale pour un examen approfondi.

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