Le PAM qui a été signé mercredi à Beijing par la directrice générale de la FSC, Mme Clairette Ah-Hen, énonce une référence internationale pour la coopération transfrontalière qui est essentiel à la lutte contre les violations des valeurs mobilières et des lois de produits dérivés.
Le PAM de l'IOSCO atteste que la FSC est conforme aux normes internationales en matière de réglementation des valeurs mobilières et que Maurice reste un centre de services financiers sûr, stable, transparent et digne de confiance au niveau international tel que reconnu par ses homologues, a-t-elle déclaré.
En plus de fournir une compréhension commune parmi ses signataires sur les moyens de coopérer et d'échanger des informations à des fins d'application des règlements en valeurs mobilières, le PAM décrit les exigences spécifiques concernant l'échange d'informations.
Il s'assure en outre qu'il n'existe aucun cadre juridique et réglementaire qui puisse prévenir les régulateurs des valeurs mobilières de partager des informations avec leurs homologues dans d'autres juridictions.
Le FSC a, au cours des dernières années, lancé modifications apportées au cadre législatif existant pour faciliter l'échange d'informations (y compris des renseignements bancaires), la coopération technique, et de l'assistance d'investigation.
Le PAM permettra donc de renforcer la coopération de la FSC avec les autorités internationales de réglementation et de surveillance pour la préservation et le renforcement des marchés des valeurs mobilières.
L'IOSCO, institution internationale qui établit des normes fixant le corps des commissions de valeurs, a adopté le PAM comme un modèle pour la coopération internationale. Elle établit des normes quand elle fait ou répond aux demandes de renseignements
