Ce document, le premier du genre entre l'Algérie et un pays voisin, a été signé en juillet 2011 à Alger par le ministre algérien des Affaires étrangères, Mourad Medelci et son homologue tunisien Mohamed Mouldi Kéfi, à l'occasion d'une visite de travail du MAE tunisien en Algérie dans le cadre de la 6e session de la commission de concertation politique entre les deux pays maghrébins.
Ce projet de loi, qui comprend deux articles et un avenant de neuf articles, a pour objectif de permettre à chaque partie d' exercer sa souveraineté et ses droits légaux à l'intérieur de ses frontières.
L'accord permettra également l'échange d'informations en cas de prospection ou d'exploitation de ressources naturelles à proximité de la ligne de délimitation maritime, a indiqué le rapport préliminaire de la commission des AE, de la coopération et de la communauté de l'APN.
Il est également possible, en vertu de l'accord, que l'une des deux parties puisse exploiter des ressources disponibles de l'autre côté de la ligne frontalière, à condition que cela soit fixé d'un commun accord.
En outre, le rapport évoque les voies et moyens de règlement de litiges pouvant naître d'une mauvaise interprétation de l' application de l'accord en question.
M. Medelci, qui répondait aux questions des députés réunis en séance plénière, a indiqué que cet accord sera suivi par d'autres avec d'autres pays comme le Maroc, ajoutant que "les négociations de l'Algérie avec la Libye sur la délimitation des frontières terrestres entre les deux pays s'achèveront bientôt".
L'Algérie est le plus grand pays d'Afrique en termes de superficie. Il partage une bande frontalière de 6.343 km linéaires avec 7 pays, dont 965 km avec la Tunisie et 1.200 km de littoral.
