Maurice met en place un tribunal électronique pour les relations industrielles

Afriquinfos Editeur
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Le système qui a bénéficié d'un rodage de 22 mois est maintenant opérationnel sur une base à part entière.

Grâce à ce système de gestion de cas électronique, les parties peuvent échanger des plaidoiries par e-mail et la présence physique des parties n'est pas nécessaire jusqu'à ce qu'une affaire soit complète pour l'audition.

Le tribunal des relations industrielles peut maintenant afficher en ligne ses attendus et les déclarations de cas et des documents de la défense ou autre présentés devant le tribunal.

Le système électronique permet également aux avocats, des parties au différend, les témoins et le tribunal de gagner du temps entre le dépôt d'un dossier et son adjudication finale.

S'exprimant lors de la cérémonie de lancement, le ministre mauricien de la Justice Yatin Varma, a déclaré que tribunal électronique devrait servir de modèle à être reproduit dans d'autres tribunaux.

Pour sa part, le président de tribunal électronique, Rashid Hossen, a déclaré que ce tribunal, mis en œuvre à un coût total de quelque 133.000 USD, dynamise les performances en atteignant les objectifs ciblés au tribunal en conformité avec la budgétisation axée sur la performance.

Le système électronique constitue un service moderne et rapide qui profite aux nombreux secteurs de l'économie, les parties au différend, les avocats et le grand public aussi bien que l'arbitrage en ce qui concerne les conflits du travail, a-t-il ajouté.

Le tribunal électronique a pour principales fonctions de régler les différends industriels dans la fonction publique, le secteur privé et des organismes parapublics et les services gouvernementaux locaux en plus d'entendre les appels relatifs aux décisions de la Commission de conciliation et de médiation.

Le tribunal contribue également à la promotion de relations professionnelles harmonieuses. Il devrait enquêter sur un différend et rendre une décision dans les 90 jours de la date de dépôt.

Pour l'année 2011, quelques 305 cas ont été renvoyés au tribunal électronique.