La commission des Lois dit «non» à la révision de la Constitution au Sénégal

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Pour son premier test grandeur nature depuis sa victoire à l’élection présidentielle dès le premier tour du scrutin du 24 mars 2024, le Président Diomaye Faye risque de connaître un échec.

Le projet de loi demandée par le chef de l’État sénégalais Bassirou Diomaye Faye révisant la Constitution au Sénégal a été rejeté ce samedi 31 août par la commission des Lois. Ce projet vise la suppression de deux institutions jugées budgétivores par le cinquième président du Sénégal. Il s’agit du Haut conseil des collectivités territoriales et du Conseil économique, social et environnemental. 

La Commission des Lois majoritairement composée de députés de la coalition Benno Bokk Yakaar de l’ex président Macky Sall, a rejeté la demande de Diomaye Faye, du Pastef, parti d’Ousmane Sonko.  Présidé par Moussa Diakhate, la commission des Lois a exprimé 16 voix défavorables contre 14. « N’est-ce pas ce régime, son gouvernement, son président et son Premier ministre qui nous avaient dit qu’ils ne viendraient pas faire la déclaration de politique générale parce que le règlement intérieur de l’Assemblée n’est pas à jour ?… N’est-il pas plus logique d’attendre que le règlement intérieur soit à jour pour demander la dissolution ou la suppression du Conseil économique, social et environnemental ? J’évoque une précipitation, c’est la raison majeure de notre rejet », a déclaré Moussa Diakhate, président de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains.

Moussa Diakhate, président de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains

Ce premier échec, quoique prévisible, ne démotive pourtant pas Diomaye Faye. Le président a convoqué les Députés en séance plénière ce lundi 2 septembre 2024. Ces derniers sont appelés pour se prononcer à leur tour sur le projet de révision.  Là encore, les chances de faire passer cette loi devant les députés en session plénière sont minces puisque l’Assemblée Nationale sénégalaise reste toujours dominée par la coalition Benno Bokk Yakaar.

Selon le site SUNU Budget, le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) a un budget annuel de 7 810 000 000 F CFA contre 7.541.040.284 F CFA pour le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Si la dissolution initiée le 26 août dernier par Diomaye Faye est approuvée, Abdoulaye Daouda Diallo, président du CESE et Aminata Mbengue Ndiaye, président du HCCT, deux figures de proue et fidèles de l’ex-président sénégalais Macky Sall devraient donc s’en aller.

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