La Centrafrique retouche son approche de la cryptomonnaie

Afriquinfos Editeur
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Bangui (© 2023 Afriquinfos)- Après plusieurs recommandation, la Centrafrique a revu son texte sur l’adoption légale de la cryptomonnaie.  Le pays a présenté la nouvelle version du texte ce 15 mars 2023, en prélude au 15ème sommet des chefs d’État de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (Cemac), qui s’est tenu à Yaoundé au Cameroun ce 17 mars 2023.

Selon un spécialiste du dossier, le nouveau texte prend globalement en compte les observations de la banque centrale. La priorité pour la Cemac (qui n’admet jusqu’à présent qu’une monnaie : le CFA), était de voir disparaitre la mention de « monnaie ayant cours légal ». La question de la convertibilité des cryptomonnaies sans avis de la Banque centrale posait également problème.

Certes, le nouveau projet  de loi semble désormais répondre aux dispositions de la région, mais certains termes utilisés posent encore d’inquiétudes, tels que ceux de « taux de change ». Des discussions ont donc encore lieu au niveau de la Beac mais également avec les partenaires techniques comme le FMI et la Banque mondiale.

S’exprimant sous-couvert d’anonymat, un acteur de la région a confié qu’il aurait été préférable « d’enterrer cette loi ». Il s’agit d’ « une marche arrière totale », soutient pour sa part Martin Ziguélé, l’un des farouches opposants à ladite-loi. Il regrette de ne pas avoir été entendu l’année dernière, lorsqu’avec d’autres députés, il alertait sur le caractère contraire de cette loi aux dispositions de l’Union monétaire.

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Il ne serait donc pas surprenant que ce texte fasse de nouveau objet de modification. Le projet de loi devrait être à nouveau voté à l’Assemblée nationale centrafricaine, mais aussi passée aux cribles des juristes de la région.

« Nous avons demandé à nos institutions spécialisées, au niveau de la commission de la Cemac et au niveau aussi de la Beac de poursuivre les réflexions. Et dans un délai très court, nous reviendrons. Il y a déjà eu une première réflexion sur laquelle nous avons travaillé, mais des orientations ont été données de manière très claire, avec mes pairs, en direction des institutions et nous allons poursuivre dans ces délais-là, très rapidement, pour approfondir et prendre des décisions. Voilà ce que je peux vous dire », a déclaré  le président centrafricain Faustin Archange Touadera.

À l’issue du sommet de la Cemac, les chefs d’États ont décidé de poursuivre les réflexions déjà engagées en vue d’élaborer un cadre légal et réglementaire des activités relatives à l’émission et à la gestion des crypto-actifs.

En avril 2022, la Centrafrique devenait l’un des premiers pays à faire du bitcoin une monnaie légale, au même titre que la monnaie en usage dans la sous-région, le franc CFA. Une décision qui a soulevé des critiques de la part de Banque des États de l’Afrique centrale et de la Cemac.  Une session extraordinaire de la Cemac avait même été convoquée à ce sujet en juillet 2022. Il avait été constaté que la loi centrafricaine présentait des incompatibilités avec les accords et conventions régissant l’Union monétaire de l’Afrique centrale et les statuts de la BEAC. Et des recommandations pour modifier le texte avaient été faites. La Centrafrique était donc appelée à revoir sa copie. Ce qu’elle fit.

Le sommet de la Cemac a pris fin ce vendredi 17 mars. Le président centrafricain Faustin-Archange Touadéra a, selon les règles de l’ordre alphabétique, pris la suite de son homologue camerounais Paul Biya à la tête de la Conférence des chefs d’États de la Cemac. La région devrait tenir son prochain  sommet à Bangui.

V.A.