Ouagadougou (© 2026 Afriquinfos)- Dans une décision rendue publique ce mercredi 28 janvier, la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine a annulé les décisions adoptées le 9 janvier 2022 contre le Mali. La décision donne d’ailleurs raison aux autorités maliennes de Transition qui avaient saisi la juridiction communautaire.
Dans son arrêt, la Cour a annulé les décisions adoptées le 9 janvier 2022 par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UEMOA, estimant qu’elles étaient « dépourvues de base légale ». L’arrêt précise que la nullité des mesures prend effet à compter de la date de la décision, ce qui clot un long bras de fer institutionnel. Une victoire juridique a ainsi été obtenue par les autorités de transition, qui avaient saisi la juridiction communautaire pour excès de pouvoir..
Sur la forme, la Cour a relevé une irrégularité majeure liée au lieu de tenue de la Conférence ayant décidé des sanctions. Bamako soutenait que, conformément à l’article 114 du Traité de l’UEMOA modifiant l’article 5, les réunions de la Conférence des chefs d’État doivent se tenir sur le territoire d’un État membre. Or, la décision contestée avait été adoptée à Accra, au Ghana, un pays non membre de l’Union.
La Cour a suivi cet argumentaire, estimant que la décision portant sanctions contre le Mali, prise à Accra, était juridiquement invalide.
Dans son arrêt, la Cour souligne également que l’UEMOA, en raison de sa « vocation monétaire et économique », ne disposait pas de fondement juridique clair pour endosser et mettre en œuvre des sanctions décidées dans un cadre politique par la CEDEAO.
Entre janvier et juillet 2022, l’UEMOA, en coordination avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), avait imposé de lourdes sanctions économiques et financières au Mali afin de contraindre les autorités issues du coup d’État à proposer un calendrier électoral jugé acceptable. Ces mesures comprenaient notamment la fermeture des frontières, le gel des avoirs de l’État malien et la suspension des échanges commerciaux et financiers.
Dès février 2022, l’État du Mali qui perçoit cette décision comme une victoire politique majeure n’avait cessé de dénoncer des sanctions jugées « inhumaines et illégales ».
Ces sanctions ont eu des impacts visibles sur l’économie malienne. Des chaînes d’approvisionnement ont été perturbées, des contrats ont été suspendus et la liquidité a été comprimée. Les entreprises importatrices ont subi des retards et des surcoûts. Par ricochet, le pouvoir d’achat des ménages s’est dégradé, alimentant des manifestations. Le tissu productif malien est resté résilient, mais au prix d’adaptations coûteuses. Avec l’annulation, un rééquilibrage est attendu, même s’il sera progressif.
V.A.
