Burundi : Des prisonniers bénéficient de mesures de grâce avant l’anniversaire de l’indépendance

Afriquinfos Editeur
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Ces mesures ont été annoncées dans le cadre de la célébration du 50ème anniversaire de l'indépendance du Burundi.

Une remise totale des peines a été accordée aux prisonniers qui sont condamnés à des peines de moins ou égale à 5 ans, sauf ceux qui ont commis des crimes de viol, vol à main armée ou en bandes organisées, détention illégale d'armes à feu et atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat.

Les femmes enceintes ou allaitantes, les prisonniers atteints de maladies incurables et à un stade avancé attesté par une commission médicale à l'entrée en vigueur de ce décret, les condamnés âgés de soixante et plus à l'entrée en vigueur du présent décret ainsi que les mineurs condamnés et âgés de moins de 18 ans, bénéficient également de la remise totale des peines.

Les condamnations à mort, prononcées avant l'entrée en vigueur de la loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal, sont commuées en peines de servitude pénale à perpétuité.

Toutes les autres peines de servitude pénale à temps prononcées par les cours et tribunaux sont commuées à la moitié de la peine prononcée.