L’APN ratifie avec l’Algérie un traité d’assistance judiciaire

Afriquinfos Editeur
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Le Comité permanent de l'APN a approuvé le traité déposé par le Conseil des Affaires d'Etat, (gouvenement central) lors d'une session bimestrielle qui s'est clôturée jeudi.

Le traité a été signé à Beijing par le ministre chinois des Affaires étrangères Yang Jiechi  et son homologue algérien Mourad Medelci, le 10 janvier 2010.

Composé de 31 articles, ce traité porte sur l'assistance judiciaire bilatérale en matière de moyens de communication, de livraison de documents judiciaire, de collecte de preuves, d'application de documents juridiques, d'échange d'information et de résolution des différends.

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La Chine et l'Algérie ont établi des relations diplomatiques le 20 décembre 1958.