Bénin: prestation de serment de nouveaux membres de la Haute cour de justice

Afriquinfos Editeur
1 Min de Lecture

La haute juridiction est composée de six membres de la Cour constitutionnelle, six députés élus par leurs pairs et le président de la cour suprême. En juin dernier, l'Assemblée nationale a renouvelé ses six représentants qui siègent au sein de l'institution.

La Haute cour de justice du Bénin est une institution prévue par la constitution du pays. Elle a pour mission de juger le président de la République et les membres du gouvernement pour les infractions commises à l'occasion et dans leur l'exercice de fonctions.

Jugée complexe, la procédure de renvoi devant la haute cour de justice, notamment la mise en œuvre de l'action publique et la mise en accusation, est décidée par l'Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres.
Depuis son installation en 2001, la haute juridiction n'a pas encore jugé une seule affaire.
 

- Advertisement -