Algérie : La loi sur les hydrocarbures ne va pas supprimer la taxe sur les profits exceptionnels

Afriquinfos Editeur
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"La taxe sur les profits exceptionnels ne sera pas annulée, les amendements (de la loi 05-07) prévoient même dans certains cas la réaffirmation de l'imposition des taxes sur les profits exceptionnels", a fait savoir M. Yousfi, cité par l'agence APS.

Les amendements à apporter à la loi "n'auront pas d'effet sur les recouvrements de la fiscalité pétrolière, ni sur les revenus du pays", a indiqué le ministre, ajoutant qu'il s'agit d'adapter la fiscalité pétrolière en fonction "des investissements qui seront consentis" et "des difficultés rencontrées dans le développement des gisements".

Cela revient à dire que l'imposition en matière de taxes pétrolières différera d'un projet d'exploitation pétrolier à un autre.

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