Johannesburg (© 2020 Afriquinfos)-En Afrique du sud, une nouvelle loi pour régir le secteur pétrolier du pays est en train d’être élaboré. Ce projet du code pétrolier en cours d’élaboration a pour but de statuer sur les parts dont peut disposer l’état sud-africain dans les projets pétroliers. Il est aussi élaboré afin de mettre en exergue les dispositions particulières, relatives au secteur pétrolier, qui ne sont pas prises en compte par le code minier.
Selon des sources, l’intérêt passif minimum que l’État sud-africain envisage de contrôler dans les projets d’exploration et de production de pétrole est de 20 %,. C’est une disposition prévue par la nouvelle loi. Le texte prévoit également une participation d’au moins 10 % pour les partenaires noirs. La gestion et la régulation du secteur seront confiées à l’Agence du pétrole qui sera créée.
Selon le ministère sud-africain des ressources minérales et de l’énergie, le projet de loi sépare les règles régissant le secteur des ressources pétrolières des lois qui s’appliquent à l’exploration minière.
Le projet en cours d’élaboration a été publié dans une première mesure dans le Journal officiel pour rassurer les investisseurs explique le ministère. « La diffusion de ces informations vise à rassurer les investisseurs, car ces dernières années, des sociétés d’exploration comme Shell ont ralenti leurs activités dans le pays en invoquant l’incertitude législative », a dit le ministère dans un communiqué.
La finalisation du code pétrolier est également devenue urgente depuis que Total a annoncé en février 2019, la première découverte significative en eaux profondes, au large des côtes sud-africaines, relève-t-on. Il s’agit d’un vaste gisement de condensat de gaz naturel sur le bloc 11B/12B dans le bassin de l’Outeniqua, dans la région du Cap-Occidental.
V.A.
