Conférence Internationale de Marrakech sur la Justice 2019: Recommandations pertinentes pour faire de la coopération judiciaire un levier de développement en Afrique

Marrakech (© 2019 Afriquinfos)-Les travaux de la deuxième édition de la Conférence Internationale de Marrakech sur la Justice, tenue les 21 et 22 octobre, ont été sanctionnés par la Déclaration de Marrakech-2019 sur “la Justice et l’Investissement: Défis et Enjeux”.

Cette Déclaration comprend une série de recommandations formulées par les participants à ce grand conclave, et qui se déclinent en quatre axes, à savoir “La modernisation du système juridique des affaires”, “Le rôle de la justice dans l’amélioration de l’environnement des affaires”, “L’utilisation des technologies de l’information” et “Les enjeux des groupements régionaux”.

Pour le premier axe portant sur la modernisation du système juridique des affaires, les participants ont plaidé pour l’actualisation et la modernisation du système juridique des affaires, à travers l’adaptation des systèmes juridiques régissant les questions du commerce et des affaires aux exigences et aux contextes nationaux et internationaux et le renforcement du rôle des politiques pénales pour l’amélioration du climat des affaires, sans oublier l’unification des mécanismes et des procédures relatifs au règlement des litiges liés à l’investissement sur les plans national, régional et international.

Ils ont aussi appelé à assurer la conformité des systèmes juridiques avec les conventions internationales en matière de protection des investissements, à utiliser les nouvelles technologies dans les domaines des finances et des affaires afin de renforcer la transparence des services judiciaires et la moralisation de la justice des affaires, et de favoriser l’amélioration de la gouvernance et de la transparence dans la gestion des entreprises et la mise en place d’une justice numérique pour accompagner les exigences de l’environnement des affaires.

Parmi les autres recommandations, figurent aussi l’adéquation et l’unification des lois commerciales nationales en vue de favoriser la création d’un bloc économique performant capable d’attirer les investissements étrangers, la modernisation du système juridique relatif aux affaires et aux investissements pour assurer la sécurité juridique et renforcer la confiance dans la protection juridique garantie par les Etats aux investisseurs.

S’agissant du 2ème axe relatif au rôle de la justice dans l’amélioration de l’environnement des affaires, les conférenciers ont souligné l’importance d’unifier l’action judiciaire pour la réalisation de la sécurité judiciaire dans le domaine de l’investissement, de faire de la justice la clé pour l’amélioration du climat des investissements, d’encourager la libre initiative et de promouvoir la protection de l’entreprise, de développer l’administration judiciaire et de renforcer sa gouvernance à travers une approche globale et intégrée ayant trait à l’investissement dans tous ses aspects liés aux lois commerciales, bancaires, fiscales et douanières.

Ils ont, de même, plaidé pour la qualification des acteurs et éléments du pouvoir judiciaire, le développement de l’administration judiciaire et la consolidation de sa gouvernance et ce, en mettant en place un tribunal numérique, en modernisant ses prestations et services et en facilitant son ouverture sur son environnement, outre l’amélioration des infrastructures et des compétences des tribunaux.

Les participants ont plaidé, également, pour l’instauration d’une justice indépendante, efficace et ouverte en appuyant l’indépendance du pouvoir judiciaire, et d’une jurisprudence basée sur les principes régissant la sécurité judiciaire pour susciter la confiance des investisseurs et des acteurs économiques, l’encouragement de l’accès à des méthodes alternatives pour le règlement des litiges relatifs au domaine des affaires et de l’investissement, ainsi que le renforcement de la confiance dans la justice nationale, à travers une meilleure gestion efficace du temps judiciaire et des dossiers traités.

Pour ce qui est du troisième axe se rapportant à l’utilisation des technologies de l’information, les participants ont soulevé la nécessité d’utiliser les technologies de l’information dans les domaines de la finance et des affaires, d’accompagner la révolution numérique et les mutations internationales en la matière et de tirer profit des nouvelles technologies pour parvenir à une justice moderne et sophistiquée, qui soit en phase avec la dynamique accélérée de l’économie, et atteindre aussi la transformation numérique souhaitée dans la gestion du travail des tribunaux.

Ils ont aussi préconisé le renforcement de l’infrastructure technologique des tribunaux, en se dotant des systèmes informatiques avancés et en mettant les logiciels du Business Intelligence à la disposition des responsables judiciaires et administratifs des tribunaux, à même de leur permettre de diagnostiquer rapidement et de manière proactive les défaillances menaçant la continuité de l’entreprise, de mesurer l’efficacité du rendement et d’assurer le suivi quotidien des tribunaux.

Le point a été, aussi, mis sur l’importance de la rationalisation du travail des tribunaux et de la gestion du temps judiciaire, de l’amélioration de l’accès à la justice et aux informations juridiques et judiciaires, à travers une utilisation optimale de l’intelligence artificielle et des mécanismes de rédaction électronique des documents et des procès, et le développement des applications permettant de faire le suivi des dossiers et de prendre connaissance des décisions judiciaires et des jugements.

Quant au quatrième axe ayant trait aux enjeux des groupements régionaux, les participants ont appelé à l’harmonisation et à l’unification des lois et législations commerciales nationales afin de créer un bloc économique performant et attractif aux investissements étrangers, à l’harmonisation de la spécificité juridique nationale avec les opportunités d’intégration économique régionale, au renforcement des efforts de coopération et d’intégration régionale sur les plans économique, social et juridique, en adoptant des politiques et des stratégies favorisant le partage des expériences et des expertises entre les Etats, en facilitant la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux et en procédant à l’élargissement du volume des marchés communs.

Ils ont, en outre, insisté sur l’importance de la valorisation du rôle des traités et des conventions internationaux dans l’encadrement des relations bilatérales et multilatérales au sein des groupements internationaux et régionaux et ce, en fixant les bases et les fondements juridiques et en identifiant les parties chargées du règlement des litiges et leurs attributions, ainsi que de la consolidation du rôle de la complémentarité juridique en tant que pierre angulaire de tout bloc économique performant.

Les recommandations ont été aussi focalisées sur la modernisation des systèmes juridiques régionaux, en procédant à l’harmonisation des lois nationales avec les lois types des blocs et en développant les systèmes judiciaires de manière à réaliser la sécurité judiciaire et juridique, à renforcer la confiance des investisseurs dans les pays d’accueil, à contribuer à l’encouragement du climat des affaires et à créer un secteur privé solide et performant, outre l’unification des mécanismes et des procédures de règlement des litiges relatifs aux investissements, à travers la création d’instances spécialisées dans le règlement de ce type de différends.

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