Apports de la Carte brune de la CEDEAO à la mobilité régionale depuis 1982

Afriquinfos Editeur
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Niamey (© 2022 Afriquinfos)- Dans un entretien accordé à l’Agence nigérienne de presse (ANP), Abdrahamane Goumour, Directeur général du Bureau local de la Carte Brune, a mis en exergue les avantages de cet instrument qui selon ses explications, concourt à une meilleure intégration dans l’espace communautaire.

Institué par le Protocole A/P1/5/82 signé par les Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le 29 mai 1982 à Cotonou, République Populaire du Bénin, le Système de la Carte Brune d’Assurance, peine encore à pleinement bénéficier à ses détenteurs. Nombreux sont d’ailleurs ces derniers qui en connaissent l’utilité bien que sa délivrance est obligatoire et systématique par les assureurs depuis la signature le 04 juillet 2017, lors de la cinquante neuvième Session Ordinaire tenue, à Monrovia (Libéria), par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de la CEDEAO, de l’Acte additionnel A/SA.3/06/2017 relatif à la systématisation de la Carte Brune CEDEAO.

C’est dans l’optique d’éclairer sur le sujet l’opinion publique que M. Abdrahamane Goumour Directeur général du Bureau de la Carte Brune du Niger, s’est entretenu avec nos confrères de l’ANP. Il d’abord rappelé que ‘’la Carte Brune CEDEAO est un outil essentiel permettant aux automobilistes de se déplacer librement dans l’espace CEDEAO’’. Selon Abdrahamane Goumour, ‘’ les objectifs fondamentaux assignés au Système de la Carte Brune CEDEAO est de permettre une libre circulation des biens et des personnes dans l’espace CEDEAO contribuant à une réelle intégration sous régionale’’ mais aussi d’assurer aux victimes d’accidents de la circulation routière, une ‘’indemnisation prompte et équitable des dommages qui leur sont causés par les automobilistes non –résidents en provenance d’autres Etats membres de la CEDEAO’’.

Pour régler les différents litiges en cours dans l’espace communautaire, le Système de la Carte Brune CEDEAO à travers le conseil des Bureaux tient annuellement deux (02) Réunions de Zone. Une réunion de zone est une réunion réglementaire dont l’objectif consiste à réunir les acteurs du Système en vue de gérer les dossiers sinistres transfrontaliers. Il s’agit d’une réunion purement technique s’articulant sur des deux (02) activités principales à savoir les rencontres inter-bureaux et les arbitrages, précise M. Goumour.

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Pour renforcer le rôle d’intermédiation de son bureau local de la Carte brune, le Gouvernement du Niger, a décidé à travers le Conseil des Ministres tenu le jeudi 24 juin 2021, que les biens du Bureau National de la Carte Brune CEDEAO ont désormais ‘’un caractère insaisissable’’.

En effet, du fait de la formulation des textes portant sa création, de nombreuses juridictions assimilent le Bureau de la Carte brune à une compagnie d’assurance, et du coup des saisies intempestives sont ordonnées sur ses comptes bancaires, compromettant son bon fonctionnement. Le Bureau a pour mission principale l’intermédiation entre les compagnies d’assurance et leurs assurés en vue de garantir les règlements prompts et équitables des sinistres transfrontaliers.

S. B.