Aperçu du projet de nouvelle Constitution que promeut la Transition malienne

Bamako (© 2022 Afriquinfos)- Comme annoncé, les autorités de transition ont enclenché le chantier des reformes institutionnelle et constitutionnelle devant conduire au ‘’Malikura’’. Mardi le projet de la nouvelle Constitution malienne a été remis au Colonel Assimi Goïta. Que comporte le document et quelles sont ses grandes avancées ?

On en est pas encore à son adoption. Le projet de le nouvelle Constitution du Mali doit d’abord passer en Conseil des ministres avant d’être soumis à l’appréciation des Parlementaires puis du peuple maline à travers un référendum. « L’adoption d’une nouvelle Constitution sera une étape cruciale dans le processus de reconstruction de l’État. La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution formule le vœu ardent que le projet soit partagé et accepté. », a déclaré Fousseyni Samaké, président de la Commission de rédaction de la Constitution.

Quelles différences il y a-t-il donc entre l’ancienne Constitution datant de 1992 et celle en cours d’adoption ? On sait déjà que dans le nouveau document les pouvoirs du président sont fortement renforcés. La Constitution actuelle, dispose que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Dans la nouvelle Constitution, « le président de la République détermine la politique de la nation » et le gouvernement conduit la politique de la nation déterminée par le président ». Le président nomme le Premier ministre et les ministres et met fin à leurs fonctions. « Le gouvernement est responsable devant le président », et non plus devant l’Assemblée Nationale. L’initiative des lois appartient « concurremment » au président et aux membres du Parlement, et non plus au gouvernement et à l’Assemblée nationale. On sait aussi que « Le Parlement ou l’Assemblée ne pourra plus renverser le gouvernement et, en sens inverse, le président de la République ne pourra plus dissoudre l’Assemblée nationale ».

Le projet de nouvelle loi fondamentale malienne insiste sur l’impossibilité de toucher à la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux et énonce également que « tout coup d’État ou putsch est un crime imprescriptible ». Le caractère unitaire de l’Etat du Mali transparait dans les nouveaux textes. Ils écartent tout idée de fédération et précisent que l’organisation du territoire « repose sur les principes de déconcentration et de décentralisation », dit l’avant-projet. Mais le préambule affirme l’engagement à « défendre la souveraineté, l’unité nationale et l’intégrité du territoire » plus explicitement que la Constitution de 1992.

Le Malikura souhaité par les autorités maliennes de transition sera donc un et indivisible. « Notre espoir commun d’une démocratie rénovée, ainsi que d’un État mieux organisé et à la hauteur des défis nationaux et internationaux, repose sur cet avant-projet de Constitution qui vient de m’être remis », a déclaré à cet effet le président de la transition, le colonel Assimi Goïta. Mais une question à laquelle n’a pas répondu l’avant-projet est de savoir l’actuel dirigeant pourra-t-il légalement se présenter en 2024 pour briguer la magistrature suprême ?

Boniface T.

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