Bangui (© 2023 Afriquinfos)- La liste des pays aux mandats illimités en Afrique centrale s’apprête à s’allonger avec la Centrafrique, pays où un référendum sur le projet de nouvelle Constitution est prévu pour le 30 juillet prochain.
Le président Faustin-Archange Touadéra a, à ce titre remis le projet du texte à la direction nationale de la campagne référendaire – l’organe chargé de publier ce texte. La mesure phare concerne le mandat présidentiel qui passe de cinq ans limités à deux mandats à sept ans sans restriction.
Le projet de texte comporte plusieurs modifications importantes par rapport au texte de 2016 en vigueur.
L’article 67 permet une «présidence à vie», selon les adversaires de la réforme. Le président Touadéra pourra aussi se représenter en 2025. Et pour concourir à la prochaine élection, il faudra d’ailleurs n’avoir que la nationalité centrafricaine. La bi-nationalité sera interdite par l’article 10, sauf exception législative. Ces nouvelles dispositions font bondir l’opposition.
Ce projet de loi a également prévu une réforme profonde de la Cour constitutionnelle. En effet, dans le texte actuel, six des neuf membres sont élus au sein des corporations juridiques et la parité homme-femme est obligatoire, ce qui garantissait une certaine indépendance à ces juges.
Désormais, il y aura onze membres dans ce conseil, dont trois choisis par le chef de l’État et trois par le président de l’Assemblée nationale.
Brice Kévin Kakpayen (Mouvement cœurs unis): «Pour faire décoller la Centrafrique, il faut élargir le mandat, faire sauter le verrou». Le projet de Sénat qui n’avait jamais vu le jour est finalement abandonné, mais une Chambre des chefferies traditionnelles fait son apparition. Elle sera dédiée à la valorisation des us et coutumes.
Par ailleurs, les institutions jugées «budgétivores» par les défenseurs de la réforme sont finalement sauvées, comme le Haut conseil de la communication. Le projet de loi sera communiqué au cours de la campagne référendaire prévu du 15 au 28 juillet, pour un vote le 30 juillet.
Même scénario au Gabon, au Cameroun, en RDC, au Tchad, au Congo
Ce feuilleton de mandat illimité est également visible dans d’autres pays d’Afrique Centrale. Au Gabon, la constitution adoptée en avril 2023 par le Parlement, a réduit le mandat du Président de la République de sept à cinq ans, un scrutin présidentiel à un tour mais ne limite pas le nombre de mandats à la tête de l’Etat.
Au Congo, en octobre 2015, une nouvelle Constitution adoptée lors d’un référendum boycotté par une grande partie de l’opposition a fait sauter les deux verrous de la loi fondamentale qui interdisaient à Denis Sassou-N’guesso de briguer un troisième mandat: la limite d’âge et celle du nombre des mandats. Il a été réélu en mars 2016. En avril 2008, au Cameroun, l’Assemblée a adopté une révision constitutionnelle supprimant la limitation du nombre de mandats présidentiels. La preuve, Paul Biya, au pouvoir depuis 1982, y est réélu jusqu’à présent.
Au Tchad, en juin 2005, une révision constitutionnelle adoptée lors d’un référendum controversé a aussi supprimé la limitation à deux quinquennats présidentiels. Idriss Deby Itno, au pouvoir depuis 1990, avait été réélu en 2006, 2011 et 2016 avant son subit décès de 2021.
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