Tunisie : Le Parlement adopte un projet de loi portant sur la création d’une instance électorale

La séance plénière dédiée à l'adoption définitive de ce projet de loi a été suspendus à deux reprises avant de poursuivre les travaux suite à la requête présentée par certains députés de recevoir la version définitive de l'article 6 relatif à l'élection du président de l'ISIE.

Le projet de loi portant création de l'ISIE a été adopté avec 120 voix pour, 5 voix contre et 8 abstentions malgré l'insistance du bloc parlementaire de reporter le vote final dans l'attente de mettre à la disposition des députés une nouvelle copie du projet de loi.

Un article supplémentaire a été également adopté par les élus du Parlement visant à garantir la continuité et la transmission de l'expérience au sein de la nouvelle instance électorale.

Ce nouveau article stipule l'élection de deux membres de l' ancienne ISIE (qui a organisé les élections du 23 octobre 2011) sachant le mandat de ces deux membres ne dépassera pas la date des résultats des prochaines élections.