Ces dépassements ont été révélés par le rapport préliminaire de la Cour des Comptes tunisienne dont une partie (du rapport) a été rendue publique par des médias tunisiens.
Ce dossier a été confié à un juge d'instruction tunisien afin d' établir les faits sur ces dépassements conformément aux dispositions du Code tunisien de procédures pénales, selon la même source judiciaire.
Ayant trait à la gestion financière et administrative de l'ISIE (qui a supervisé et organisé les dernières élections du 23 octobre 2011), les fuites publiées sur le rapport préliminaire de la Cour des Comptes dévoilent des "dépassements graves" commis par cette instance aux niveaux de la gestion des biens, des primes et rémunérations accordées outre les dépenses des rencontres d' information.
L'ex-président de l'ISIE Kamel Jendoubi a critiqué la publication d'une partie du rapport préliminaire de la Cour des Comptes sur la gestion financière de cette instance. Ceci "risque, selon lui, de perturber les préparatifs engagés en prévisions des prochaines élections".
Actuellement, la Constituante tunisienne est engagée dans l' examen (article par article) du projet de loi portant sur la création d'une nouvelle instance permanente pour les prochaines échéances électorales en Tunisie.
