UEMOA : Ouverture d’un seminaire sur la protection des passager des transports aériens à Lomé

Afriquinfos Editeur
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Organisé par la Commission de l'UEMOA dans les Etats membres, ce séminaire vise une meilleure appropriation des instruments juridiques du droit communautaire régissant les relations entre les prestataires de services aériens réguliers opérant dans l'espace de l'Union et les passagers desdits transporteurs aériens.

Les participants seront édifiés sur les dispositions des règlements relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident, aux compensations pour refus d'embarquement des passagers et pour l'annulation ou retard important d'un vol.

Ils feront un examen critique des dispositions et, le cas échéant, feront des propositions visant à les amender.

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Ce séminaire s'inscrit dans le cadre de la recommandation de la réunion des ministres tenue le 11 juin 2008 à Ouagadougou qui a requis que lui soit fait le rapport de l'état d'application du règlement sur les compensations.

Selon les organisateurs, les thèmes du séminaire sont pertinents parce qu'ils s'articulent autour des préoccupations majeures des Etats membres de l'UEMOA dont les dirigeants se soucient de la protection des passagers telle que prévue par les conventions internationales auxquelles les pays sont signataires.