Dakar (© 2025 Afriquinfos)- L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté le jeudi 18 septembre 2025, le projet de loi n° 17/2025 modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 relative au Code général des impôts. L’une des principales mesures du nouveau texte est l’instauration d’une taxe de 0,5 % sur les transferts d’argent, plafonnée à 2 000 FCFA par opération ou encore la suspension de la recherche en paiement des droits et taxes de douane applicables aux appareils de téléphonie fixe et mobile importés, faisant redouter à certains, un alourdissement de la pression fiscale sur les populations.
Le projet de loi n° 17/2025 modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 relative au Code général des impôts porté par le ministre des Finances et du Budget Cheikh Diba, a recueilli 133 voix favorables contre 7 contres lors de son adoption à l’Assemblée nationale.
Selon le gouvernement, cette réforme s’inscrit dans le Plan de Redressement Économique et Social (PRES), lui-même adossé à l’Agenda Sénégal 2050. Elle vise à consolider les finances publiques par une mobilisation accrue de ressources endogènes, en explorant de nouvelles niches fiscales. Il s’agit aussi pour Dakar de s’inscrire dans une logique d’harmonisation régionale des pratiques douanières et fiscales.
En effet, l’une des principales mesures du texte, porte sur la modification de la Redevance sur l’accès et l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL). Cette réforme prévoit de mettre fin à certaines exonérations sur les équipements importés, notamment les téléphones, et d’aligner la fiscalité nationale sur le Tarif extérieur commun (TEC) de la Commission économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Une autre vie à instaurer une taxe de 0,5 % sur les transferts d’argent, plafonnée à 2 000 FCFA par opération, avec des exonérations prévues pour les petits retraits et certaines transactions électroniques. Le texte prévoit également un relèvement des accises sur les boissons alcoolisées et le tabac, ainsi qu’un durcissement de la fiscalité applicable à l’importation de véhicules de tourisme.
Si à travers le vote au Parlement, les députés sénégalais ont soutenu le projet de réforme, ils n’en ont pas moins émis des réserves lors des travaux en commission. Les élus craignent que ces nouvelles dispositions n’alourdissent la pression fiscale sur les populations vulnérables et plaident pour davantage de mesures de protection, notamment via des seuils d’exonération et une concertation plus poussée avec le secteur privé.
S.B.
