Il souligne que les navires disposant d'une licence de pêche dûment justifiée, en cours de validité et donnant accès aux eaux sous juridiction d'un autre pays, pourront avoir le droit de débarquer les espèces visées dans le présent arrêté, après autorisation du ministre chargé de la pêche.
L'instauration d'une période de repos biologique entre dans le cadre de la politique de conservation et de gestion durable des ressources halieutiques.
