Banque Mondiale : Transparence et accès à l’information, clés des réformes

ecapital
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Le Rapport « Doing Business 2012 : Entreprendre dans un monde transparent » évalue les réglementations impactant les entreprises locales dans 183 économies et classe les économies selon 10 domaines de la réglementation des affaires tels que la création d' entreprise, l'insolvabilité ou le commerce transfrontalier. Le classement de la facilité de faire des affaires inclut désormais des indicateurs sur le raccordement à l'électricité. Les données de cette année couvrent les réglementations mises en place entre juin 2010 et mai 2011. Le rapport ne prend pas en compte la sécurité, la stabilité macroéconomique, la corruption, le niveau de formation ou la robustesse des systèmes financiers.

Le rapport établit que les gouvernements de 125 économies parmi les 183 étudiées ont mis en oeuvre un total de 245 réformes de la réglementation des affaires – soit 13% de plus que l'année précédente. Au cours des six dernières années, 163 économies ont rendu leur réglementation plus favorable aux entreprises. La Chine, l'Inde et la Fédération de Russie sont parmi les 30 économies qui ont le plus amélioré leur réglementation des affaires ces dernières années.

Augusto Lopez-Claros, directeur de l'unité de recherche sur les indicateurs et analyses du Groupe de la Banque mondiale, a annoncé que Singapour arrive en tête du classement sur la facilité de faire des affaires, suivi par la RAS de Hong Kong-Chine, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis et le Danemark. Pour la première fois la République de Corée fait quant à elle son entrée dans le top 10.

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Les 12 économies qui ont le plus amélioré la facilité de faire des affaires dans plusieurs domaines de réglementation étudiés dans le rapport sont le Maroc, la République de Moldova, l'ex- République yougoslave de Macédoine, Sao Tomé-et-Príncipe, la Lettonie, le Cap-Vert, la Sierra Leone, le Burundi, les îles Salomon, la République de Corée, l'Arménie et la Colombie. Parmi celles-ci, deux tiers sont des économies à faible revenu et à revenu intermédiaire, tranche inférieure. Selon le rapport, le raccordement au réseau électrique est plus efficace en Islande, en Allemagne, à Taïwan, Chine, en RAS de Hong Kong, Chine et à Singapour.

« L'accès à l'information sur les réglementations des affaires peut aider les entrepreneurs » a déclaré Selina Jackson. Cet accès est plus facile dans les économies de l'OCDE et plus difficile en Afrique subsaharienne, dans la région Moyen Orient et Afrique du nord. « Plus de 100 économies utilisent des systèmes électroniques pour des services comme l'enregistrement des entreprises, les dédouanements et la soumission de documents juridiques », a ajouté l'expert de la Banque mondiale.

Un plus grand nombre d'économies a renforcé les régimes d’insolvabilité en 2010-11, par rapport aux années précédentes. Vingt-neuf économies ont mis en oeuvre des réformes sur l’insolvabilité, contre 16 l'année dernière a précisé Augusto Lopez- Claros. La plupart de ces réformes ont eu lieu dans les économies d'Europe de l'Est et d'Asie Centrale ou dans les économies à haut revenu membres de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Parmi les économies à faible revenu et à revenu intermédiaire, plus de 40% des réformes ont amélioré le fonctionnement des institutions telles que les tribunaux, les registres d'information sur le crédit et les régimes d’insolvabilité.

Selon Selina Jackson, représentante spéciale de la Banque Mondiale auprès de l'ONU et de l'OMC à Genève, « les États poursuivent la réforme de leurs systèmes fiscaux pour favoriser la création d'entreprises et à réduire l'impact de la crise économique mondiale ». Au total, 123 économies ont procédé à d'importantes modifications réglementaires depuis 2006 afin d'alléger les charges fiscales pesant sur les petites et moyennes entreprises (PME).

L'Afrique subsaharienne a un nombre record d'économies qui ont amélioré leurs réglementations des affaires cette année ; 36 sur 46. Selon Augusto Lopez-Claros, « avec les changements effectués cette année, les gouvernements de cette région améliorent les perspectives pour les entreprises locales ». Maurice reste le pays où la pratique des affaires est la plus aisée mais Sao Tomé-et- Príncipe, le Cap-Vert, la Sierra Leone et le Burundi sont les meilleurs élèves de la région.

La santé des petites et moyennes entreprises (PME) est particulièrement importante dans le contexte actuel de crise économique et financière. « Les gouvernements du monde entier cherchent des façons d'améliorer l'environnement réglementaire pour les entreprises locales. Ce sont les petites et moyennes entreprises qui profitent le plus de ces améliorations car ils sont les moteurs de la création d'emploi dans de nombreuses régions du monde», a expliqué Augusto Lopez-Claros.