Lomé (© 2025 Afriquinfos)- Les autorités judiciaires togolaises ont mis en garde vendredi contre les dérives observées dans l’utilisation des plateformes numériques. S’exprimant face à la presse à cet effet, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lomé, Talaka Mawama a affirmé le cadre légal encadrant l’utilisation de ces outils et le rôle régalien du parquet dans la protection de la société.
Ainsi, «quiconque produira, reproduira, diffusera, publiera, partagera à travers une plateforme numérique, un fait qui sort du cadre légal en vigueur, sera l’objet de poursuites pénales sans compromis et sans complaisance. Il en sera de même pour quiconque publiera un commentaire validant une publication illicite. La complicité par approbation expose également à des poursuites, car la loi nous impose à tous de dénoncer tout crime ou délit dont nous avons connaissance », a averti le Procureur.
‘’Les principales plateformes numériques mondialement connues sont : Facebook, YouTube, WhatsApp, Instagram, TikTok, Snapchat, X (twitter). Lorsque dans l’utilisation de ces plateformes numériques, l’on vient à commettre des faits qualifiables d’infractions, le cadre légal togolais permet d’y apporter une réponse appropriée. Ce cadre légal est donc principalement constitué de textes de loi que sont : Le nouveau code pénal, Le code de l’enfant, La loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité, Le code de la presse et de la communication, La loi relative à la protection des données à caractère personnel’’, a souligné le procureur.
D’après M. Talaka Mawama, ces différents textes prévoient des agissements pouvant être qualifiés d’infractions.
Selon lui, depuis quelques temps au Togo l’utilisation à outrance des réseaux sociaux sont à des fins non orthodoxes. ‘’Nous n’en voulons pour preuve que la diffusion de nombreux contenus se rapportant à des faits que l’on ne prend pas soin de vérifier avant leur publication, des cas d’appels à la haine ethnique, religieuse et autres, des incitations à la violence et des atteintes à la sécurité de l’Etat et la vie privée. De même, des pratiques malsaines qui heurtent la morale et les bonnes mœurs sont diffusées régulièrement et relayées sans limite. Ces agissements constituent autant d’abus et de dérives qu’il convient de dénoncer et de sanctionner’’, a-t-il laissé entendre.
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