Un projet de décret pris en conseil des ministres jeudi intervient pour permettre l'établissement d'une fiche individuelle d'identification, devant les difficultés exprimées par les opérateurs à identifier leurs abonnés au moyen des pièces d'état civil exigées et de disposer des copies desdites pièces dans certaines localités.
Le gouvernement a constaté que la mise en œuvre du décret de 2008 portant identification des acheteurs et/ou utilisateurs des services de télécommunications mobiles établie par l'Autorité de régulation multisectorielle fin octobre 2010, fait ressortir qu'aucun des opérateurs n'a pu identifier plus de 50% de ses abonnés et ce malgré le délai de prorogation de six mois et les mesures d'accompagnement prises par l'Autorité de régulation.
