Niger : Convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour le jeudi prochain

Afriquinfos Editeur
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Il s'agit, entre autres, du projet de loi portant création d'un établissement public à caractère social dénommé Caisse autonome des retraités du Niger, des projets de lois organiques déterminant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, du projet de loi fixant les traitements, les indemnités et les autres avantages alloués aux membres de la Cour constitutionnelle, ainsi que du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil de régulation des Télécommunications et de la Poste.

Sont également inscrits à l'ordre du jour de cette session extraordinaire, les projets de lois portant lois de règlement pour les années budgétaires 2008 et 2009, le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances, le projet de loi autorisant la ratification de la charte du conseil de l'entente adoptée le 5 décembre 2011 à Cotonou, ainsi que plusieurs projets de lois portant sur des autorisations de ratifications d'accords de prêts et de conventions de subventions entre le Niger et des partenaires financiers, notamment.

 

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