Lomé (© 2024 Afriquinfos)- Le Togo se prépare à organiser des élections sénatoriales pour la première fois. Pour ce faire, le cadre juridique a été modernisé et renforcé par l’adoption en conseil des ministres, après avis de la Cour constitutionnelle, de l’ordonnance portant Code électoral et de l’ordonnance fixant le nombre de Sénateurs, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation. Ou encore le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants ainsi que le statut des anciens Sénateurs.
Selon un communiqué de l’exécutif rendu public ce 4 décembre, ‘’ce cadre juridique ainsi renforcé permet de mettre en place la seconde chambre du Parlement conformément aux exigences de la Constitution de la Vème République’’.
‘’Pour poursuivre ce processus électoral, les articles 79 et 80 de l’ordonnance portant code électoral, disposent que le Gouvernement, sur proposition de la CENI, fixe la date des élections sénatoriales et convoque le corps électoral pour lesdites élections par décret en conseil des ministres’’, souligne la même source.
D’après le pouvoir de Lomé, la fixation de la date des élections sénatoriales permet aux partis politiques et aux candidats indépendants de se préparer pour la compétition électorale et la conquête de l’électorat. Elle offre également aux électeurs la possibilité de disposer d’un temps raisonnable de réflexion pour le choix des candidats.
Elle permet à la CENI et au Gouvernement de lancer les autres opérations électorales.
Ainsi, sur le rapport du ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la chefferie coutumière et du ministre de l’économie et des finances, la proposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le Président de la République, a pris, le 3 décembre 2024, quatre (4) décrets relatifs aux élections sénatoriales 2025 :
Décret portant répartition des sièges des sénateurs au Sénat par circonscription électorale ;
Décret fixant la date des élections sénatoriales et convoquant le corps électoral pour lesdites élections ;
Décret portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections sénatoriales.
Décret fixant le montant du cautionnement pour les élections sénatoriales de 2025.
Conformément à ces textes :
Date des élections sénatoriales et convocation du corps électoral pour lesdites élections
La date des élections sénatoriales est fixée au dimanche 2 février 2025.
Le corps électoral est convoqué, le dimanche 2 février 2025, pour l’élection des sénateurs.
Le corps électoral pour les élections sénatoriales se compose de l’ensemble des conseillers régionaux de la circonscription électorale et des conseillers municipaux de toutes les communes de la circonscription électorale.
Les bureaux de vote sont ouverts de 07 heures 00 minute à 16 heures 00 minute dans toutes les préfectures sur toute l’étendue du territoire national.
Ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections sénatoriales de 2025
La campagne électorale pour les élections sénatoriales du 2 février 2025 est ouverte le vendredi 17 janvier 2025 à zéro heure. Elle prend fin le vendredi 31 janvier 2025 à 23 heures 59 minutes.
Montant du cautionnement à verser par chaque candidat pour les élections sénatoriales de 2025
Le montant du cautionnement à verser au trésor public par chaque candidat aux élections sénatoriales de 2025 est fixé à trois cent mille (300.000) francs CFA.
Ce montant est réduit de moitié pour les candidats de sexe féminin aux élections sénatoriales, conformément à l’article 176 du code électoral.
Le cautionnement est versé par chaque candidat dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la publication de la liste provisoire de candidats.
Ces décrets seront publiés au journal officiel de la République togolaise, conclut le communiqué.
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