Dominique et Mohammed avaient tout prévu. Il ne leur restait plus qu’à se dire oui le 14 septembre dernier à Jacob-Bellecombette. Mais deux jours avant seulement, revirement de situation : on leur apprend qu’en vertu d’une convention bilatérale entre la France et le Maroc, leur union officielle est impossible.
En effet, voilà ce que dit la convention bilatérale, qui date de 1981 : quand l’un des deux conjoints est de nationalité marocaine, c’est la loi marocaine qui s’applique pour le mariage, et non la loi française, même lorsque la célébration a lieu en France.
Or, Mohammed est marocain.
Pour me Besson, avocat du couple, cette loi « n’a pas de sens ». Par exemple, la loi marocaine interdit le mariage entre musulman et non musulman, et personne ne s’en est formalisé jusqu’ici.
Le couple a donc décidé d’aller en justice pour faire valoir leur droit à se marier, et obtenir réparation du même coup pour les frais de cérémonie qui avaient été payés et n’ont, de fait, servi à rien.
En plus du Maroc, 10 autres pays disposent d’une convention bilatérale avec la France, dont l’Algérie et la Tunisie en Afrique.
