Hier, le Tribunal Fédéral Suisse, avec l’appui du Code Civil, a confirmé le droit de véto émis pas l’administration sur un mariage plutôt insolite. L’Office d’état civil a refusé de marier un couple car il ne respecterait pas l’essence même du mariage. Selon l’agence de presse suisse, qui rapporte le Code Civil : « institue une présomption générale que les étrangers se marient avec des suisses ou des détenteurs de permis de séjour dans l’unique but d’être régularisés. »
Une marocaine âgée de 30 ans et ex-danseuse de cabaret aurait déposé avec son fiance, un septuagénaire suisse, une demande de mariage car ils craignaient l’expiration définitive de son autorisation de séjour. Selon l’Office d’état civil, outre la différence d’âge, la demande de mariage serait la conséquence de l’expiration de son visa suisse, ce qui est une raison suffisante pour ne pas autoriser le mariage entre ces deux personnes.
Le couple a décidé de porter plainte et de se rapprocher du Tribunal Fédéral car ils se disent victime de discrimination puisque la mariée est d’origine magrébine et qu’une différence d’âge de 40 ans les sépare. Ils estiment que leur liberté personnelle a été violée.
Les autorités suisses se sont défendues en expliquant qu’aucun droit de véto n’a déjà été mis à cause des origines d’un des futurs mariés et que les indices permettaient de définir un exercice abusif du droit au mariage.
