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Le Cadre de partenariat stratégique 2010-2013, arrivé terme, a porté sur une enveloppe globale d'environ 2,76 milliards de dollars, destinée au financement de programmes et projets s'inscrivant dans le cadre des axes stratégiques prioritaires de la politique de développement gouvernementale.
Dans ce cadre, le Maroc et la BM ont signé, mardi dernier à Rabat, un accord de don destiné au financement du projet d'appui à la mise en oeuvre du nouveau cadre de gouvernance approuvé par le Comité de pilotage du Fonds de transition du Partenariat de Deauville, d'un montant de 4 millions de dollars. Cet accord porte sur le financement d'un projet qui a pour objectif de contribuer au renforcement des mécanismes de transparence et de participation citoyenne.
Il y a quelques jours, la Banque mondiale a aussi approuvé l'octroi d'un prêt de 200 millions de dollars au Maroc afin de soutenir un vaste programme de réformes en faveur d'une gouvernance inclusive. Baptisé "Hakama", ce prêt à l'appui des politiques de développement pour la transparence et la responsabilité est le premier d'une série de deux opérations qui permettront d'assurer une gestion des ressources publiques plus transparente et responsable, et de promouvoir une gouvernance ouverte.
Composée de deux volets, cette opération soutiendra une série de mesures transversales portant sur la budgétisation axée sur la performance, la réforme de la passation des marchés publics, l'application du Code de bonnes pratiques de gouvernance dans les entreprises publiques clés, l'établissement d'un cadre juridique pour les partenariats public-privé et la mise en place d'un système de gestion financière intégré au niveau des collectivités locales. Tandis que les nouvelles lois sur le droit à l'information et le droit de pétition sont en cours d'élaboration, cette opération renforcera aussi les mesures de transparence budgétaire et de concertation publique, selon la Banque mondiale.
Ce programme permettra par ailleurs de mobiliser des fonds en faveur d'initiatives innovantes dans le domaine de l'administration électronique et de l'amélioration des services administratifs, à l'instar de Watiqa, le guichet électronique de commande de documents administratifs. La Banque mondiale et le Fonds fiduciaire multidonateurs pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord fourniront des conseils d'ordre stratégique ainsi qu'une assistance technique lors de l'élaboration de ces réformes fondamentales.
En outre, un don de 4 millions de dollars du Fonds de transition pour la région MENA apportera une assistance technique à la réalisation des réformes sur la participation citoyenne, la budgétisation à la performance et la décentralisation budgétaire. Le programme a été mis sur pied en collaboration avec l'Union européenne et la Banque africaine de développement, qui mobiliseront des financements complémentaires à hauteur de 250 millions de dollars. Ces fonds soutiendront des interventions stratégiques communes sur le budget, la passation des marchés publics et le processus d'ouverture de la gouvernance.
Rappelons que la BM avait classé le Maroc parmi les pays à risque faible sur les finances publiques. Dans son rapport "Country financial accountability assessment" (CFAA), L'institution financière internationale basée à Washington avait conclu que les réformes conduites ces dernières années au Maroc n'ont pas engendré une hausse du risque en dépit de leur nombre, de leur étendue et de leur sensibilité. La BM rappelle, à cet égard, que le Maroc a entamé un processus de réformes constitutionnelles et adopté, le 1er juillet 2011, une série d'amendements à la Constitution visant à renforcer la participation citoyenne et à élargir l'accès à l'information.
