Faisant état d'observations dégagées par les 120 missions de contrôle réalisées au niveau des services de l'Etat, des entreprises et établissements publics et des collectivités territoriales, ce dernier rapport annuel relève que "des insuffisances entachent encore le système de gouvernance des finances publiques au Maroc, qui, faute d' être redressées risqueraient de remettre en cause les efforts entrepris par le pays pour consolider des bases d' une gestion budgétaire saine, soutenable, moderne et efficace".
Des insuffisances constatées dans la gestion de la première compagnie aérienne de transport, Royal Air Maroc (RAM). Le document cite comme preuve, la chute vertigineuse du capital de la RAM: de 3432 millions de Dirhams(DH) en 2008 il est passé à 2012 millions de DH entre 2009 et 2010.
La mauvaise gestion de la RAM concerne également des projets sociaux. Le rapport note que la compagnie a mis un terme à la construction d' un hangar pour les avions, une décision qui lui a coûté la perte de 9.531.298 dollars. Une somme qui représente plus de 77% de la totalité de la somme investie dans le projet.
Le document de la cour des comptes épingle, également, les crédits, sans intérêts, attribués aux directeurs de la RAM pour l' acquisition de voitures. En revanche pour le reste des agents, c' est 9% d'intérêt.
Le rapport de la Cour des comptes épingle aussi l' ONEP (Office marocain de l' eau potable qui a connu des retards dans la réalisation de ses projets entre 2003 et 2008. Le rapport souligne que les travaux non-encore réalisés sont estimés à 22,8 millions de DH.
Le Fonds d' équipement communal du Maroc (FEC) a également fait l' objet des critiques de la Cour des comptes qui déplore l' absence de suivi des projets financés par le Fonds. Le document de la cour des comptes révèle l' existence de dossiers dit "officieux" que le FEC a étudié en un temps record par rapport aux autres demandes de crédits.
Le rapport relève, par ailleurs, que dans le cas où les dysfonctionnements constatés et les défaillances relevées constituent des infractions aux règles d'exécution des recettes et des dépenses, ou résultent d'un comportement malveillant de la part des gestionnaires, toutes les procédures judiciaires prévues par la loi sont enclenchées.
Dans ce cadre, la Cour des Comptes annonce avoir déféré au ministre de la Justice, au cours de l'année 2010, treize affaires relatives à des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale. De même, au cours de la même année, 24 nouvelles affaires ont été enclenchées en matière de discipline budgétaire et financière devant la Cour des Comptes et 83 affaires devant les Cours régionales des comptes.
Le nombre de personnes poursuivies par le parquet au niveau des juridictions financières en matière de discipline budgétaire et financière s'élève durant le même exercice à 360 responsables.
Le gouvernement du Maroc a promis, jeudi, de veiller au suivi de la mise en oeuvre des recommandations du rapport annuel de la Cour de comptes. Dans ce sens, le ministre marocain de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi a rappelé que le gouvernement avait annoncé, dans son programme, sa détermination à promouvoir la bonne gouvernance et à mettre en oeuvre les dispositions y afférentes, relatives à la transparence, la souveraineté de la loi, la reddition des comptes et l' activation du rôle des instances de gouvernance, pour la réalisation du décollage économique escompté.
