Lancée en décembre 1991, la Charte de l'énergie est une convention sectorielle multilatérale mettant en place le cadre, les fondements et les principes généraux nécessaires à la création d'un climat propice à la coopération régionale et internationale dans le domaine énergétique en vue d'assurer la sécurité des approvisionnements.
La Charte a pris la forme d'un instrument international juridiquement engageant, le Traité de la Charte de l'Energie dont la fonction principale est d'établir et d'améliorer le cadre juridique pour la coopération énergétique, prévu par la Charte. 24 pays, dont le Maroc, en sont observateurs.
Cette Charte souligne les principes économiques nécessaires au développement du secteur de l'énergie aux niveaux national et international: suppression des obstacles au commerce de l'énergie , adoption de cadres politiques et législatifs d'investissement afin d'attirer les capitaux, les expertises techniques et les technologies, adoption des principes de marché libre dans le secteur de l'énergie.
Le Traité de la Charte de l'énergie a pour vocation d' offrir un cadre juridique international permettant la protection des investissements dans le secteur de l'énergie et le renforcement des échanges et du transit des produits énergétiques. Le Traité respecte strictement le principe de souveraineté des États sur les ressources énergétiques, n'impose aucun mode d' exploitation de ces ressources et ne fixe aucune règle sur la perception de taxes ou royalties s'appliquant à cette exploitation.
La Charte de l' énergie organise chaque année une conférence "statutaire", en principe en fin d' année, et une conférence dite "politique" mettant l' accent sur un thème et/ou une région particulière. Cette Conférence convie l' ensemble des États signataires et observateurs de la Charte de l' énergie, ainsi que les organisations internationales concernées et plusieurs experts. La conférence met l' accent sur les questions politiques essentielles qui se posent au secteur de l' énergie au niveau international et les importants développements énergétiques attendus dans la région Afrique du Nord et Moyen-Orient dans les toutes prochaines années.
Le Comité industriel consultatif a été mis en place par la Charte de l'énergie en 2004 afin de renforcer le dialogue avec l'industrie énergétique et le secteur privé, particulièrement en matière d' atténuation des risques et d'amélioration du climat des affaires.
Les membres du Comité sont sélectionnés parmi les pays membres de la Charte afin d'assurer une bonne représentativité à la fois géographique et de l'ensemble de l'industrie énergétique.
Une réunion de ce Comité sera organisée en marge de la Conférence, durant la matinée du 20 septembre 2011. Elle réunira des entreprises internationales leaders dans le secteur de l'énergie. Selon le ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, M. Fouad Douiri, la conférence de la Charte de l'énergie, qui réunit jeudi et vendredi à Rabat les pays de la région MENA, s'articule sur les principes de coopération internationale, l'ouverture des marchés, la sécurisation des investissements et le développement des énergies renouvelables et la protection de l'environnement.
A noter que le Maroc compte mobiliser près de 72 milliards de dirhams pour financer des investissements en infrastructures énergétiques entre 2013 et 2015. Selon le secrétaire général du ministère marocain de l'Energie, de l'Eau et de l'Environnement, M. Mohammed Yahya Zniber, cet investissement, qui s'ajoute à celui réalisé entre 2008 et 2012 (24 MMDH) avec 1.750 MW de puissance supplémentaires et 2.100 km de réseau, permettra de générer quelque 3.640 MW de puissance et 5.500 km de réseaux supplémentaires.
