Le Maroc accélère la mise en oeuvre de l’indemnité pour perte d’emploi

Afriquinfos Editeur
4 Min de Lecture

"Avec, la mise en place de l'IPE, les premiers éléments de la feuille de route sociale de la CGEM voient le jour et cette dernière démontre ainsi sa détermination à intégrer les questions sociales dans le développement économique de notre pays, tout en préservant la compétitivité des entreprises", explique la même source.

Cet accord intervient suite à l'engagement du gouvernement marocain de doubler l'enveloppe budgétaire réclamé par la CGEM dans le cadre du nouveau mandat, prévue par l'Etat pour accompagner le démarrage de l'IPE.

En effet, le fonds d'amorçage d'un montant de 250 millions de DH proposé auparavant faisait encourir au mécanisme de l'IPE le risque d'être déficitaire dès la deuxième année de sa mise en oeuvre.

- Advertisement -

Un risque qui se serait traduit, soit par un arrêt de l'IPE, soit par une augmentation des cotisations salariales et patronales venant grever les charges des entreprises déjà pénalisées par une conjoncture économique difficile. En portant le montant de sa contribution à 500 millions de DH, l'Etat marocain assure à l'IPE un financement plus pérenne sachant qu'il est prévu une évaluation et une révision du dispositif à la fin 3ème année de mise en oeuvre, se réjouit la CGEM.

Rappelons que le mécanisme de l'IPE consiste à octroyer aux salariés qui auraient perdu leur emploi de manière involontaire une indemnité équivalente à 70%de leur salaire mensuel moyen des 36 derniers mois, plafonnée à hauteur du SMIG. Cette indemnité sera accompagnée par une assistante de l'Anapec en vue de trouver un nouvel emploi et un programme de formation qualifiante.

Cette indemnité peut aller jusqu'à 6 mois à partir de la date d' arrêt de l'activité. Les taux de cotisation à l'IPE sont fixés à 0.38% pour la part patronale et 0.19% pour la part salariale, ajoute le patronat marocain.

Pour la CGEM, la mise en oeuvre de l'IPE permettra d'accompagner le retour à l'emploi en développant l'employabilité des salariés contribuant ainsi à une meilleure fluidité du marché du travail et, par conséquent, à la réduction du chômage.

Cette mesure ne devrait pas dépasser le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) marocain, et serait accordée pour une durée de six mois. Le SMIG marocain (2110 dirhams par mois, soit 10,64 dirhams par heure) arrive en première position au niveau des pays africains, suivi de l'Afrique du Sud. Les salariés en chômage qui bénéficieront de cette indemnisation sont ceux pouvant justifier de 780 jours de cotisations, dont 216 durant la dernière année avant la perte de leur emploi.

Une étude a été déjà réalisée par le Comité de gestion et d'études de la CNSS, proposant trois scénarios au sujet. Le premier propose un montant d'indemnité de 70 % du salaire de référence sans dépasser le SMIG et un taux de cotisation de l'ordre de 1.10 %. Le deuxième scénario suggère une indemnité de 50 % du salaire de référence sans dépasser 6000 dirhams et un taux de cotisation de 1.25 %. Le troisième scénario, parle d'une indemnité de 50 % du salaire de référence pour l'assuré qui justifie 780 à 1620 jours de cotisations.