Depuis le mois de janvier 2012, rappelle le même communiqué, des groupes armés se sont attaqués à plusieurs localités situées dans les régions de Kidal, Gao et Tombouctou commettant "des faits extrêmement graves pouvant être qualifiés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou d'autres violations graves du droit international humanitaire". Du même communiqué, on pouvait retenir que "cette situation a entraîné le retrait des services de l'Administration de la Justice de ces localités, rendant impossible le traitement de ces affaires par les juridictions nationales compétentes".
"Conformément au Statut de Rome, le Mali en tant qu'Etat partie et Etat sur le territoire duquel les faits incriminés se sont produits, a décidé de déférer au Procureur de la Cour Pénale Internationale les faits survenus dans les trois Régions", souligne le même communiqué.
